Condamnations et relaxe

Le mec vient de prendre 1 mois de sursis pour refus de prélèvement ADN…

https://www.ouest-france.fr/normandie/carentan-les-marais-50500/carentan-les-marais-fumeur-d-herbe-il-refuse-le-prelevement-adn-6691766

3 mois de sursis pour vol et refus de prélèvement ADN… Ça s’enchaîne… 

https://actu.fr/occitanie/cahors_46042/tribunal-derobe-sardines-gingembre-parce-quil-avait-envie_30775979.html

« Après avoir été condamné à une amende avec sursis, ce militant écologiste vient d’être carrément relaxé » bah voilà, on préfère ça. Par contre comme d’hab, c’est toujours pour ce genre d’action écolo/désobéissance qu’on a la relaxe ! Les gars et les meufs, venez on vol, puis on plaide la désobéissance civile pour sauvegarder la planète. On aura tous la relaxe !

https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2020/01/24/le-leader-des-faucheurs-de-chaises-relaxes-en-appel

Le genre de récit dont on commence à être habitué après plus d’un an de Gilets Jaunes. Courage aux potos !

https://blogs.mediapart.fr/eric-louis-69/blog/160120/lui-cest-la-prochaine-cible

On avais déja parlé de cette affaire. Relaxé pour refus de prélèvement en ADN en cour d’appel, ce connard de proc avait fait appel en cour de cassation… Qui avait annulé le jugement de Rennes. Le camarade passé à Angers, rendu le 26 novembre, on va essayé de savoir ce qu’il est devenu. 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/angers/angers-devant-justice-refus-prelevement-empreintes-genetiques-1718671.html

Après une petite pause, on reprends du service !

Pas de nouvelles au niveau de la loi depuis sa publication.

On attends toujours le décret du conseil d’état !

On a envoyé un mail à la CNIL pour savoir si elle avait rendu son rapport.

Pour rappel, voilà ce qui est écrit dans la loi régissant le FNAEG :

« Un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités d’application du présent article. Ce décret précise notamment la durée de conservation des informations enregistrées. »

« Les empreintes génétiques des personnes mentionnées au premier alinéa de l’article 706-54 peuvent être effacées sur instruction du procureur de la République, agissant à la demande de l’intéressé. A peine d’irrecevabilité, la personne ne peut former sa demande d’effacement qu’à l’issue d’un délai fixé par le décret prévu au dernier alinéa de l’article 706-54. »

Condamnation confirmée en appel de l’écrivain et journaliste Michel Lulek – FR 3

— Relaxe confirmé pour le refus ADN!

On essaye de choper la décision et on la met en ligne


 

Il avait été interpellé le 9 juillet 2018 à Felletin, lors d’une manifestation de soutien à un jeune soudanais devant la Gendarmerie. Condamné à 1000€ d’amende avec sursis pour violence envers un gendarme, la Cour d’Appel de Limoges confirme cette décision.

La condamnation de l’écrivain et cofondateur de Télé Millevaches, Michel Lulek, est confirmée par la Cour d’Appel de Limoges ce vendredi 10 mai 2019.Il avait été jugé pour des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurence un gendarme, et pour un refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Le Tribunal Correctionnel de Guéret l’avait condamné, en Octobre dernier, à une amende de 1000€ avec sursis et l’avait relaxé pour le refus de prélèvement biologique. Une décision à nouveau prononcée par la Cour d’Appel de Limoges.

Une figure militante et intellectuelle du plateau de millevaches

Le parquet avait fait appel de la décision du Tribunal Correctionnel. Michel Lulek s’était donc à nouveau expliqué devant les Juges d’Appel. Niant les violences, il avait tenu à exposer à la Cour d’Appel le soutien massif exprimé ce jour là par de nombreuses personnes à leur ami soudanais, estimant injuste son expulsion. Une manifestation pour autant pacifique mais qui avait dégénéré lorsque les forces de l’ordre avaient commencé à vouloir les disperser en faisant usage de gazs lacrymogènes.
Face au refus de reculer de Michel Lulek, un gendarme avait soutenu avoir subi un contact.

Son Avocat avait plaidé la relaxe de son client.

Renseignement : plus de 22 300 personnes ont été surveillées en France en 2018 – Le Monde

— On retiendra l’augmentation des écoutes, et notamment celles des milieux militants. On essaye de choper le rapport, si vous avez un lien ou quoi?


8 574 personnes ont été surveillées au titre de la « prévention du terrorisme » et 5 416 au titre de « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ».

Le Monde avec AFP Publié hier à 17h25, mis à jour hier à 17h34

En 2018, 22 308 personnes ont fait l’objet d’au moins une mesure de surveillance en France, selon le rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)publié jeudi 25 avril. Le nombre de personnes surveillées a ainsi augmenté de 3 % l’an dernier par rapport à 2017, où 21 386 personnes avaient été surveillées.

Dans son rapport d’activité, l’instance créée par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 révèle que 8 574 personnes (38,9 %) ont été surveillées au titre de la « prévention du terrorisme »et 5 416 (24,6 %) au titre de « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ».

Augmentation des demandes de géolocalisation en temps réel

Le nombre de demandes motivées par « la prévention d’activités particulièrement déstabilisatrices de l’ordre public telles que les violences collectives de nature à porter atteinte gravement à la paix publique » a augmenté en 2018, passant de 6 % du total en 2017 à 9 % en 2018.

Dans son rapport, la CNCTR assure se montrer « particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette finalité, considérant que la prévention de violences collectives ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes ».

L’an dernier, le nombre d’interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives) a augmenté de 20 % par rapport à 2017, avec un chiffre global de 10 562 demandes. Le nombre de demandes de géolocalisation en temps réel de personnes à surveiller a fortement cru en 2018, avec 5 191 demandes, soit 38 % de plus que l’année précédente.

Dans l’avant-propos du rapport, le président de cette commission, Francis Delon, révèle par ailleurs qu’« en 2018 la CNCTR a fait usage, pour la première fois, de son pouvoir de recommander à un service l’interruption d’une technique de renseignement ainsi que la destruction immédiate des renseignements collectés, en vertu de l’article L. 833-6 du code de la sécurité intérieure ». Cette recommandation a été faite après la découverte a posteriori d’une irrégularité, précise le rapport.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/25/renseignement-plus-de-22-300-personnes-ont-ete-surveillees-en-france-en-2018_5454928_3224.html?fbclid=IwAR1d36-wtTJPIpal5jhe06lizPzCwKyZLrFsTa4jxDh9Ag5C8XMn_cdNm7g

Cluny : un militant d’Attac refuse le prélèvement ADN, un rassemblement s’organise – LE JOURNAL

— On kiff le dernier paragraphe ahah

Soutien au camarade !


 

Photo Le JSL

Un militant d’Attac était convoqué à la brigade de gendarmerie de Cluny ce samedi 6 avril : il a refusé de se soumettre au prélèvement ADN, indique le comité Attac  de Mâcon dans un communiqué.

Parallèlement à cette convocation, à l’appel du comité Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) de Mâcon, un rassemblement de plus de 110 personnes a été organisé sur le parking de la gendarmerie de Cluny « pour dénoncer leurs pratiques, la dérive sécuritaire de nos dirigeants et la criminalisation des mouvements sociaux », poursuit le communiqué.

Le militant convoqué avait participé à une action de désobéissance civile le 15 septembre 2018, à Cluny. »Il s’agissait de dénoncer le rôle des banques dans la fraude, l’évasion fiscale et leurs investissements dans les énergies fossiles. Lors de cette action, nous avions passé les vitrines des banques locales avec un mélange savon noir/pigments naturels noirs pour rappeler les méfaits des énergies fossiles. (…) Cette action, menée dans un cadre national, était symbolique. Elle visait à interpeller les banques sur leurs pratiques. »

Le Crédit agricole avait déposé plainte. La convocation en gendarmerie faisait suite à cette plainte.

Un an d’emprisonnement

Le délit de prélèvement d’ADN est punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

https://www.lejsl.com/edition-macon/2019/04/06/cluny-un-militant-d-attac-refuse-le-prelevement-adn-un-rassemblement-s-organise

Refus d’un prélèvement ADN obligatoire à Longwy : attention aux mauvais conseils… – LE REPUBLICAIN

— Le titre de l’article à mourrir de rire ! Le republicain, les gars, soyez sérieux, attention aux mauvais procureurs, d’accord, mais pour le coup, c’étaient d’excellent conseils de son avocat !

Courage au poto !


Ambiance électrique, mardi, au tribunal valdobriotin. Un Longovicien, qui avait refusé de se soumettre à un prélèvement obligatoire d’ADN, s’est attiré les foudres de la substitut du procureur. Le tout sur fond de port illégal d’un pistolet à impulsion… électrique.

Défier le parquet de Briey quand on est en tort relève de la très mauvaise idée ! Mardi, un quadragénaire longovicien en a fait l’amère expérience. Suite au refus du prévenu de se soumettre à un prélèvement d’ADN obligatoire, la substitut du procureur Emily Bandel lui a fait passer un sale quart d’heure devant le tribunal valdobriotin.

Le fichier de la discorde

À la base de l’affaire : une condamnation antérieure pour port illégal d’arme. Le Longovicien avait été contrôlé en possession d’un pistolet à impulsion électrique. Un délit entraînant l’inscription du quadra au Fichier national automatisé des empreintes génétiques.

« Pour moi, ce fichier, c’est pour les agresseurs d’enfants et les criminels. Ce n’est pas mon cas. Je voulais pas y figurer », tente de justifier le mis en cause.

Alors, sur les conseils d’une connaissance, « un avocat luxembourgeois », l’homme a d’abord refusé que les policiers prennent ses empreintes et le photographient. Idem pour le prélèvement ADN. Au passage, l’avocat et le mis en cause ont envoyé un courrier salé à la substitut qui, dans une colère noire, a répondu par une convocation devant le tribunal.

Un mois de prison requis

« Je ne tolère pas votre attitude ! Elle est déplaisante et votre courrier est déplacé », fustige Emily Bandel.

Le Longovicien s’excuse platement à plusieurs reprises, fait valoir qu’il a finalement accepté de se soumettre à ses obligations. Rien n’y fait. La substitut ne décolère pas.

Nouvel avocat du prévenu, Me Philippe Maurel tente d’éteindre l’incendie en insistant sur les mauvais conseils ayant été donnés, à l’époque, à son client. « Nul n’est censé ignorer la loi », souligne Guillaume Bottino, président du tribunal. La défense ne conteste pas, mais plaide néanmoins la relaxe.

Emily Bandel ne l’entend pas de cette oreille. La substitut du procureur requiert une peine d’emprisonnement d’un mois avec sursis.

Le tribunal préfère marquer le coup autrement. Le prévenu est condamné à 10 jours-amende à 1€. Secoué, le Longovicien quitte la salle d’audience. Avec ou sans pistolet à impulsion électrique, la décharge a été sévère.

Y. P.

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-briey/2019/04/04/refus-d-un-prelevement-adn-obligatoire-attention-aux-mauvais-conseils

Le journaliste et écrivain Michel Lulek, interpellé lors d’une manifestation en Creuse, jugé en appel à Limoges – LEPOPULAIRE

— On avais parlé de sa relaxe l’année dernière, Maitre Kempf nous avait indiqué qu’il y aurait appel, réponse le 10 mai.

Quand les procs vont au deal des consignes de leurs supérieurs, ça donne ce genre de pression judiciaire inutile, après l’arrêt de la cour d’appel de Nancy rendu la semaine dernière, on voit mal la cour infirmer la décision de relaxe!


Le journaliste et écrivain Michel Lulek, interpellé lors d’une manifestation en Creuse, jugé en appel à Limoges

L’avocat de Michel Lulek, Raphael Kempf demande la relaxe integrale de son client.

Le journaliste et écrivain Michel Lulek, jugé en appel à Limoges pour des faits de « violence sur personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité lors d’une manifestation publique » et « refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d’infraction entraînant l’inscription au FNAEG ».

Deuxième round judiciaire pour Michel Lulek. L’écrivain et cofondateur de Télé Millevaches était jugé devant la cour d’appel de Limoges, pour des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique et refus de se soumettre au prélèvement ADN.

Faits survenus lors d’une manifestation de soutien à un jeune Soudanais menacé de reconduite à la frontière le 9 juillet 2018, devant la gendarmerie de Felletin.
Condamné en octobre par le tribunal correctionnel de Guéret à une amende de 1.000 € avec sursis pour les violences, il a été relaxé pour le refus de se soumettre au prélèvement biologique. Le parquet a fait appel de cette décision, amenant cette figure militante et intellectuelle du « plateau », à se représenter devant les juges, soutenu par une quarantaine d’amis.

Manifestation de soutien à un jeune demandeur d’asile : Michel Lulek, figure militante du plateau de Milllevaches, interpellé

Sentiment d’injustice

S’il nie les violences, Michel Lulek a tenu a expliqué aux juges de la cour, le contexte dans lequel cet incident s’est produit. « Nous voulions protester contre l’expulsion de notre ami, qui nous semblait totalement injuste, et qui l’était d’ailleurs. Les forces de l’ordre nous ont dispersés, je suffoquais sous les gaz lacrymogènes, j’aperçois Nordeen amené par deux gendarmes, je cours pour lui crier mon soutien et je tombe sur une ligne de gendarmes. La gendarme me dit de reculer, je dis « non, je ne recule pas », je mets mes mains en avant. À peine je frôle son gilet par balles que je me retrouve à terre. Je ne l’ai pas poussée, elle n’a pas reculé ».

« Une question de principe »

« C’est une personne dépositaire de l’autorité publique, vous n’aviez pas à entrer en contact avec elle », commente le magistrat Gilles Fonrouge.
Quant au refus de se soumettre au prélèvement ADN, « c’est une question de principes », reprend Michel Lulek.

Son avocat Me Raphaël Kempf a demandé la relaxe intégrale de son client. « Il est insupportable que les citoyens ne respectent pas la loi, mais il est encore bien plus insupportable quand c’est l’Etat qui ne le fait pas, et là, avec l’expulsion de ce demandeur d’asile, c’est l’Etat ne respectait pas la loi. Voilà pour le contexte. On parle ici d’une violence sans ITT, et dans ce cas, il faut caractériser un choc émotif, a fait savoir l’avocat. Or, il n’y en a pas. La gendarme, qui n’est pas partie civile, le dit elle-même. Qu’il y ait eu un comportement inapproprié sur le plan moral, peut-être. Mais là, il s’agit d’appliquer la loi. Quant au prélèvement ADN qui aurait amené mon client à être fiché au FNAEG* pendant 25 ans, c’est une atteinte disproportionnée au regard des faits et de son casier vierge. »

L’avocat général a quant à lui requis deux mois de prison avec sursis et 400 € d’amende. La cour d’appel de Limoges devrait rendre son arrêt le 10 mai.

https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/faits-divers/le-journaliste-et-ecrivain-michel-lulek-interpelle-lors-d-une-manifestation-en-creuse-juge-en-appel-a-limoges_13528495/

Coup d’arrêt judiciaire au fichage des manifestants – LEPOINT

— On rappel que la nouvelle loi sur le FNAEG publié au JO le 23 mars sera effective au 1er juin 2019 avec les décrets d’applications ! On fera une analyse d’ici là. Et penser à faire les appels, recours, refuser le prélèvement ADN en s’appuyant sur l’arret de la CEDH avant le 1er juin ahah ! Ca va être plus compliquer après, mais le combat continue !

Et bien joué au camarade d’avoir fait appel, belle jurisprudence ! On tiens jusqu’au bout !!!


Coup d’arrêt judiciaire au fichage des manifestants

VIDÉO. La cour d’appel de Nancy relaxe un manifestant qui avait refusé que l’on relève ses empreintes et prélève sa salive, après des violences contre des policiers.

Par 

Modifié le 03/04/2019 à 10:52 – Publié le 03/04/2019 à 06:10 | Le Point.fr

Mur de Bure : les anti-Cigéo relaxés en appel – EST REPUBLICAIN

— Et bim, nouveau refus à Bure !

 


Mur de Bure : les anti-Cigéo relaxés en appel

Le mur de protection en béton a été démoli lors d’un rassemblement.  Photo DR

Condamnés en première instance en avril dernier par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc à 4 mois de prison avec sursis pour des « dégradations en réunion », Christian C. et Christian V., militants anti-Cigéo de 70 ans, ont été relaxés ce jeudi par la cour d’appel de Nancy. Ces mêmes magistrats ont par ailleurs confirmé la relaxe prononcée pour « refus de se soumettre au prélèvement ADN ».

Les deux retraités n’ont pas caché qu’ils étaient bien présents le 16 août 2016 à Mandres-en-Barrois, lors d’une manifestation au projet d’enfouissement de déchets nucléaires dans la Meuse. Ils ont en revanche toujours nié avoir participé à la destruction d’un mur érigé par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) dans le bois Lejuc.

Pour le parquet, ils ont été reconnus sur des photos issues de médias, de sites internet ou encore prises de l’hélicoptère de la gendarmerie. Dans leur décision, les juges de la cour d’appel écrivent que « Christian V. aurait été identifié comme semblant donner des directives aux manifestants en pointant du doigt vers le mur et Christian C. comme étant la personne en train de tirer une corde pour faire tomber des éléments du mur en béton. Mais lesdites photos, de profil pour leur grande majorité, en noir et blanc, floues, de mauvaise qualité, ne sauraient suffire à permettre leur identification de manière incontestable ».

Eric NICOLAS

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2019/03/21/mur-de-bure-les-anti-cigeo-relaxes-en-appel

Gilets jaunes à Rennes. Un jeune manifestant écroué pour violences contre les policiers – OUEST FRANCE

— Courage aux potos ! Refus, refus et encore refus !

Des tensions avec les forces de l’ordre sont intervenues samedi, vers 16 h, avenue Janvier, à Rennes. Onze manifestants ont été interpellés.

Samedi 30 mars, à Rennes, trois manifestants avaient été interpellés lors de la manifestation des Gilets jaunes pour des violences contre les policiers. Un jeune homme a été écroué, deux autres placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès.

C’était la première fois, samedi 30 mars, que le jeune mécanicien, habitant Brest (Finistère) venait manifester à Rennes. Le jeune homme, originaire du Havre, a été interpellé dans les rues de Rennes. Plusieurs policiers le désignent comme celui qui a jeté un pavé et une canette de bière sur les forces de l’ordre. On lui reproche aussi d’avoir dissimulé son visage avec un foulard noir.Le manifestant nie les faits. Mais il n’a pas pu s’expliquer davantage devant le tribunal devant lequel il a été renvoyé, ce lundi après-midi en comparution immédiate. Le jeune homme a préféré demander un délai pour préparer sa défense.

Déjà douze mentions sur le casier judiciaire

Le parquet a requis le placement en détention dans l’attente de son procès qui aura lieu le 2 mai. Le magistrat a rappelé les douze mentions du casier judiciaire, des condamnations pour des délits routiers pour la plupart. Il a aussi une peine de quatre mois de prison à purger à la suite d’une condamnation antérieure. Ses amis, nombreux dans la salle, ont protesté lorsque le tribunal a annoncé son incarcération.

Les deux autres manifestants, une femme de 24 ans et un homme de 23 ans, interpellés, samedi, dans le jardin du Thabor, ont eu plus de chance. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire jusqu’à l’audience du 2 mai.

Les deux jeunes étaient entrés, samedi après-midi, dans le jardin du Thabor. Les policiers ont voulu les évincer du parc. C’est alors, selon les forces de l’ordre, qu’ils auraient jeté des bouteilles en verre sur la police. L’étudiant aurait ensuite bousculé un policier et lui aurait donné deux coups de pied alors qu’il se trouvait à terre.

Deux étudiants en histoire

La version policière est contestée par les deux manifestants. Ces derniers n’ont fait aucune déclaration en garde à vue. Ils ont conservé le même mutisme devant l’enquêteur de personnalité et ont refusé de donner leur empreinte ADN ou de se laisser prendre en photo. Ils dissimulaient aussi leur visage, selon les enquêteurs, dans la manifestation.

Les deux prévenus sont inscrits en fac d’histoire. L’étudiant a obtenu son master 2 et a fourni une promesse d’embauche, émanant d’un bar de la ville. La jeune femme est toujours étudiante et travaille dans un lycée où elle anime et encadre des activités pour les élèves. Ils ont tous les deux un casier vierge.

« Ils refusent de communiquer »

Le procureur s’est insurgé contre le comportement des deux suspects. « Je ne peux pas demander la clémence, a estimé le ministère public, avant de requérir le placement en détention . Ils sont jusqu’au-boutistes, et refusent de communiquer même avec un travailleur social. Quant à l’étudiante, elle doit donner des repères à des jeunes et se retrouve aux premières loges, derrière un parapluie. »

Un autre homme, interpellé samedi, a été placé sous contrôle judiciaire et sera jugé prochainement en correctionnelle pour participation à un attroupement et refus de donner ses empreintes génétiques et digitales.

Serge LE LUYER.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-la-contestation-finit-derriere-les-barreaux-6290049