Category Archives: Appel à soutien (procès, rassemblement, manif,…)

Rassemblement de soutien aux inculpés de la Plaine – MARS-INFO

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— Appel à soutien au TGI de Marseille le 14 mars à 8h30 !

Rappel : faites toujours appel suite à une condamnation ADN, y’a plein de jurisprudences en ce moment qui déboîte, hésitez pas à regarder la page « défense juridique » !

Rendez-vous devant le TGI de Marseille les 6 et 14 mars à 8h30, pour soutenir les personnes inculpées dans le cadre de la lutte contre les travaux effectués à la Plaine qui passent au tribunal.

  •  Mise à jour : jeudi dernier à 12h11

    Des peines politiquement motivées

    Le juge Bagur cache peu ses positions anti-plainards. Sur les 3 personnes interpellées le premier jour des travaux qui ont comparu hier, 2 ont écopé de peines plus lourdes que les réquisitions de la procureure.

    • 4 mois de sursis et 140h de TIG pour un jet de bouteille en plastique (réquisition de la proc : seulement du TIG !)
    • 100 jours amendes à 3 euros/jour pour un jet de caillou sur le camion de chantier
    • 3 mois de sursis pour « rébellion » et 600 euros d’amende pour refus d’ADN, plus 800 euros de provision pour les dommages et intérêts au keuf, relaxe sur le chef de violences (la proc avait demandé la relaxe sur le chef de violences, et 2 mois de sursis).

Depuis quelques années à la plaine, la lutte s’organise contre la « requalification de la place Jean Jaurès », projet qui sert cet objectif de la mairie : virer les pauvres du centre ville.

Jeudi 11 octobre 2018, dernier jour de marché, la SOLEAM entame les hostilités, avec comme arsenal un camion-grue encadré par la police, chargé de blocs de béton destinés à cerner la place. Spontanément, des habitants du quartier et des alentours se rassemblent pour bloquer le passage de ce camion augurant la destruction du quartier. En face : matraques, tonfas et lacrimos. 

Cinq personnes sont interpellés, quatre inculpées. L’une est incarcérée plusieurs semaines en détention provisoire pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion, refus de signalétique et de prélèvement ADN, elle écopera finalement la peine de 7 mois de prison avec sursis.

Les 3 autres, placées sous contrôle judiciaire, sont convoquées au tribunal le 6 mars pour jet de projectiles, violence sur agent, refus d’ADN et rébellion.

Le 16 octobre, les arbres sont abattus sous les huées de la foule. La police intervient et interpelle cinq personnes. Trois passeront en comparution immédiate, deux d’entre elles, inculpées pour violences à agent sans ITT sont relaxées. La troisième, inculpée pour violences sur agent ayant entraîné 2 jours d’ITT, et résistance à l’arrestation est condamnée à six mois de prison avec sursis, et une nouvelle date de procès en septembre 2019 pour statuer sur les dommages et intérêts.

La semaine suivante, les opposants invectivent les ouvriers protégés par les vigiles et la police. Une personne est inculpée. Elle est convoquée le 14 mars sous prétexte d’outrage à agent.

Ces derniers mois la lutte s’est exprimée sous différentes formes : assemblées et réunions publiques, occupation de la place, journaux, affiches, festivals, manifs, carnavals, solidarité avec les victimes et les délogés du 5 novembre… Ces formes de lutte se sont articulées les unes aux autres, et ont permis que la résistance aux travaux soit plus massive, que chacun, chacune puisse s’y impliquer. En réponse, la ville ne lésine pas sur les moyens. Construction d’un mur, invasion de CRS, patrouille de la BAC, et une répression importante dont l’objectif est d’isoler, de dissuader mais aussi de couper court à la lutte. Face à cette division, notre arme est plus que jamais de répondre collectivement à la répression. Quand une personne passe en procès, c’est tout le mouvement qui est inculpé.

Michel, Sofiane et Nicolas sont convoqués au tribunal le 6 mars à 8h30 au TGI de Marseille, Anthony le 14 mars à 8h30.

Retrouvons nous pour un rassemblement devant le palais de justice.

https://mars-infos.org/rassemblement-de-soutien-aux-3936

Prison ferme requise contre Paul-Félix Benedetti – Corse Net Infos

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— Les indépendantistes corses se retrouvent comme souvent en procès pour refus d’ADN et refus de se soumettre au FIJAIT. On vous donne des nouvelles du rendu le 26 mars (notamment pour le mois de prison demandé pour refus d’ADN).

Paul-Félix Benedetti, le leader de Core In Fronte, qui comparassait ce mardi après-midi devant le tribunal de grande instance de Bastia « pour violences volontaires, outrage sur dépositaire de l’ordre public » sera fixé sur son sort le 26 Mars prochain. Ce 26 février le ministère public a requis à son encontre 5 mois de prison ferme et un mois supplémentaire pour refus d’ADN et de prise d’empreintes.

@coreinfronte2017

Les faits qui lui sont reprochés remontent au 26 Septembre dernier 
Paul-Felix Bénedetti avait souhaité assister ce jour-là au procès de son frère et de deux autres militants nationalistes  poursuivis pour refus d’inscription au FIJAIT.
Le leader de Core in Fronte avait été repoussé, avec plusieurs dizaines de jeunes, devant les grilles du palais de justice de Bastia par un fonctionnaire de police avec lequel il aurait eu, selon l’accusation, maille à partir.
Une grenade lacrymogène, que le prévenu aurait tenté d’enlever des  mains du policier, aurait ensuite explosé, blessant le fonctionnaire au visage.
Une version contestée devant le tribunal par le prévenu qui s’est dit « gazé sans raison » et frappé au bas du ventre. Le différend se serait ensuite poursuivi verbalement devant l’entrée du palais de justice.Le ministère public a requis a requis  5 mois de prison ferme et un mois supplémentaire pour refus d’ADN et de prise d’empreintes à l’encontre de Paul-Felix Benedetti.

Le tribunal, qui a indiqué que le policier « menacé » et craignant pour lui et pour sa famille, avait retiré sa plainte, a mis son jugement en délibéré au 26 Mars prochain.

Des réquisitions « complètement disproportionnées » pour Core in Fronte qui estime que ce « procès est un prétexte pour essayer de faire taire la voix politique de Paul Félix Benedetti. Il renforce la détermination deCore in Fronte pour l’avènement d’un peuple corse maître de ses droits et de son destin ».

Soirée d’infos et d’échanges contre le fichage ADN – IAATA

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— C’est lundi prochain à la relâche de la chapelle à Toulouse. On y sera certainement pour poser textes et peut-être brochure si elle est bouclé!

Soirée d’infos et d’échanges contre le fichage ADN

Publié le 1er mars 2019 

Lors de ce lundi autogéré, on parlera fichage ADN : Micro ouvert !

Contre la répression, la solidarité est notre arme !

En effet, on voit de plus en plus de procès pour refus d’ADN .. Mais la résistance au fichage génétique se poursuit, les procès s’enchaînent mais, bien heureusement, ces derniers temps les relaxes pleuvent !

Le prélèvement biologique en vu d’établir un profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) constitue une atteinte non justifiée à son intégrité physique et à sa vie privée.

Nous organisons cette soirée à la chapelle pour partager nos expériences, gilets jaunes ou pas, venez échanger, témoigner, chercher des infos …

Et bien sûr, il y aura de la bonne bouffe !!

P.-S.

Lundi 4 mars de 19h00 à 22h00, La Chapelle (36 rue Danielle Casanova)

Gilet Jaune et Malfaiteur – LM, Iaata, Mediapart

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— Articles sur le camarade en préventive pour une clé facteur et un refus ADN…

 

En soutien à R., en prison à Toulouse depuis 2 semaines pour une « association de malfaiteurs » imaginaire

paru dans lundimatin#178, le 19 février 2019

Depuis 2 semaines, un certain R. est en détention provisoire à la prison de Seysse, à Toulouse, dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs. Mediapart vient de publier un article détaillé sur cette affaire. Ici, nous publions un récit que nous ont transmis les amis de R.
Samedi 2 janvier dernier, un peu avant le début de l’acte XII du mouvement des Gilets Jaunes à Toulouse, R. descend dans la rue fumer une cigarette pour observer à distance un contrôle de police. Une fois le contrôle terminé, les policiers se dirigent vers lui, l’interpellent, l’emmènent au comissariat pour un contrôle d’identité et le placent en garde à vue. Il est ensuite présenté à un juge d’instruction pour refus d’ADN, identité imaginaire et « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations » et se retrouve, depuis, en détention provisoire. Ce dernier chef d’inculpation est particulièrement préoccupant puisqu’il permet d’incriminer des personnes (en l’occurence, une seule) sans qu’aucun délit n’ait vraiment eu lieu. Dans la présente affaire, R. est arrêté sur la simple base d’une attitude légèrement suspecte puis une enquête est ouverte qui tente, a posteriori, de construire sa culpabilité par tous les moyens. Mais le dossier est toujours vide à l’heure qu’il est, et R. toujours en prison.

Le mouvement des Gilets Jaunes ne se laisse pas abattre. Pourtant, des obstacles toujours plus nombreux se dressent face à la détermination populaire. Le mouvement a su éviter les pièges de la représentation (parti, liste aux européennes) et de la négociation (grand débat) qui auraient pu précipiter son déclin en le divisant, en isolant les franges les plus radicales. Mais il a également du faire face à une répression protéiforme : présence policière massive, usage débridé des armes dîtes non-létales, mutilations assumées pendant les manifestations et, sur le plan juridique, des centaines d’arrestations préventives, des peines extrêmement lourdes à l’issue des procès et bientôt la loi anti-casseurs.

À cette criminalisation de la lutte s’ajoute le lent travail d’enquête, moins spectaculaire mais tout aussi pernicieux, dont nous voulons exposer ici quelques ressorts et la profonde grossièreté. À Toulouse en particulier, la préfecture annonçait fin janvier la création d’un groupe d’enquête spéciale Gilets Jaunes, composé d’une dizaine de policiers de la sûreté départementale et d’« investigateurs en cybercriminalité ». Ceux-ci travaillent en collaboration avec le parquet et sous la direction du procureur. Il y a quelques semaines, La Dépêche signalait une quarantaine d’enquêtes en cours en rapport avec le mouvement des Gilets Jaunes pour la seule région toulousaine. De récentes perquisitions réalisées dans le cadre de ces instructions révèlent le sale travail de la justice : en plus d’enquêtes portant sur des faits précis, un certain nombre d’affaires concernent des « associations de malfaiteurs en vue de commettre » des crimes ou des délits plus ou moins graves, comme c’est le cas dans l’histoire qui va suivre. Cette incrimination a l’avantage de pouvoir cibler n’importe quelle personne légèrement suspecte puisqu’elle n’a pas besoin de faits pour l’étayer mais seulement d’intentions.

Nous sommes le samedi 2 janvier, acte XII des Gilets Jaunes dit « contre les violences policières ». Comme chaque samedi depuis des semaines, les forces de l’ordre disposent d’un arrêté préfectoral pour procéder à des contrôles dans tout le centre-ville. Ils peuvent ainsi vérifier les identités, fouiller les sacs et procéder à des arrestations préventives comme bon leur semble.

Ce jour-là, alors que la police nationale contrôle un groupe de personnes dans le quartier François Verdier, R. est à la fenêtre ; il garde alors T., la fille d’une amie, à son domicile. Intrigué par la situation, il descend dans la rue et allume une cigarette. Quand la BAC arrive en renfort, le groupe contrôlé est en train de repartir. Mais les policiers, sans doute déçus, veulent rentabiliser leur intervention et procèdent alors au contrôle de R. N’ayant pas ses papiers sur lui, il est emmené au commissariat pour une vérification d’identité. Lorsqu’on lui demande son ADN, il refuse et est placé en garde à vue. 48 heures plus tard, il est présenté à une juge d’instruction, mis en examen, et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Seysses. À ce stade, rien n’est communiqué à ses proches quant aux faits qui lui sont reprochés.

On apprendra plus tard, au moment de perquisitions de son domicile ainsi que celui de la petite fille dont il s’occupait, que le prévenu a été placé en détention pour son rôle dans une « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations passibles de plus de dix ans de prison ».

À ce jour, R. est le seul malfaiteur de cette prétendue « association ». Au cœur du dossier : des « PV de contextes » relatant les manifestations depuis novembre et un jeu de clés suspicieux trouvé sur le détenu et qui serait, selon la police, « caractéristique du fonctionnement des activistes d’ultragauche pilotant le mouvement des gilets jaunes et leurs manifestations, en tout cas sur la ville de Toulouse ». Au delà de ça, aucune infraction, même mineure.

Me Dujardin, avocate du prévenu, confirmera que cette association de malfaiteurs n’est caractérisée par aucun fait matériel et que le dossier est fondé essentiellement sur des notes blanches et des « éléments de contexte » :« Pour une instruction pénale, il faut des indices sérieux et concordants ; là, il n’y a même pas le début d’un commencement. On sait que l’association de malfaiteurs est une infraction fourre-tout mais en général, il y a quand même quelques faits caractérisés permettant de faire le raccord. Là, non. »

À L’AFFÛT DE PREUVES ET DE RENSEIGNEMENTS

Mercredi 6 février donc, en début de soirée, deux perquisitions ont lieu simultanément.

La première se déroule au domicile du prévenu, alors que les colocataires s’apprêtent à manger. Une quarantaine de policiers, arme au poing, accompagnés par ce qui semble être la juge d’instruction, Madame Billot (elle n’a pas voulu décliner son identité), investissent le logement ainsi que celui des voisins (pour vérifier que personne ne s’y cache). La rue est bloquée, le quartier sécurisé. Le prévenu, menotté, assiste à la perquisition qui durera trois heures.

Un premier tour des lieux est effectué par trois chiens : recherche d’explosifs, de stupéfiants, et de billets de banque. Peine perdue, les chiens repartent bredouilles. Les personnes présentes sur place ne peuvent sortir de la cuisine, pendant que les policiers mettent la maison sens dessus dessous, pièce par pièce, emportant l’ensemble du matériel informatique (ordinateurs, téléphones portables, clés usb) mais aussi des livres, des tracts, des brochures et de l’argent.

Malgré les demandes répétées des personnes présentes, les policiers refusent de montrer le mandat leur permettant d’effectuer cette perquisition. Toutes les chambres sont visitées, sans exception, en l’absence des personnes y vivant, et chacun des habitant.e.s perdra une partie de ses effets personnels et outils de travail au cours de l’opération. Ils parviennent tout de même à se faire expliquer que la perquisition est effectuée sous l’ordre d’une juge dans le cadre d’une instruction ouverte pour refus d’ADN, identité imaginaire et association de malfaiteurs.

UNE PERQUISITION « UN PEU JUSTE »

La seconde perquisition se déroule dans l’appartement où R. faisait du baby-sitting le jour de son arrestation. A 20h, T. et sa nouvelle baby-sitter rentrent de la piscine. La rue est bouclée, des policiers gardent l’entrée de l’immeuble pendant que d’autres sont déjà en train de fracturer les serrures de la porte de l’appartement. Le mandat de perquisition n’étant au nom d’aucun habitant, la baby-sitter souhaite partir avec l’enfant. Elle est alors saisie par les bras et menacée d’être embarquée à son tour : « De toute façon, on va rentrer ».

Une fois à l’intérieur, aucune gêne. Pendant que des policiers cagoulés jouent avec leurs armes de service et leurs gazeuses, d’autres s’assoient sur les lits, se prenant en selfie dans l’une des chambres. Des policières tentent même, avec le plus grand sérieux, d’interroger T. de manière tout à fait illégale, en lui proposant de jouer « au jeu des questions ». « Au jeu des questions, sérieux ? » répondra cette dernière presque déçue par leur manque évident de subtilité. Dans la bibliothèque, d’autres s’exclament « Ça fait mal à la tête tous ces livres ! ».

Devant l’insistance de la baby-sitter qui conteste la légalité de la procédure, les policiers avouent que celle-ci est « un peu juste », mais menacent de l’embarquer si elle continue de s’opposer. Sans laisser plus d’indication ni aucune trace écrite, ils prendront tout le matériel informatique, ordinateur de la baby-sitter compris, ainsi que deux brochures sur le mouvement des Gilets Jaunes et un carnet de notes. Ils finiront par « décommander les chiens » et partir une heure et demi plus tard. Ils n’auront pas trouvé la manufacture de gilets jaunes destinée au marché noir égyptien, cachée sous le lit.

L’ASSOCIATION D’UN MALFAITEUR

En dehors du fait que les méthodes utilisées pendant les perquisitions soient scandaleuses (dégradation, menaces physiques, intimidation envers mineur, prise de photos pour un usage personnel…), les saisies massives (une dizaine d’ordinateurs, plusieurs téléphones, de multiples habits n’appartenant pas au prévenu mais aux autres habitants) et la visite d’un appartement où il est clair pour tout le monde que R. n’habite pas, montrent à quel point l’opération consiste à récupérer le plus d’informations possible, à mettre en lien des personnes et à venir chercher dans leur vie privée dans l’espoir d’obtenir le moindre élément incriminant. L’enquête ne cherche visiblement pas à trouver des auteurs pour des méfaits mais inversement à trouver des méfaits pour justifier, a posteriori, l’incarcération d’une personne et la suspicion de ses proches. Tout se passe comme si l’instruction de départ était ouverte dans le cadre le plus lâche et souple possible pour donner à la justice tous les moyens d’enquêter et de glaner des renseignements, quitte à le faire seulement une fois qu’un individu peu collaboratif a eu la malchance de tomber entre les mains des policiers. Reste qu’à l’heure qu’il est, le dossier qui incrimine R. est totalement vide : son attitude suspecte lors du contrôle de police ainsi que le refus du fichage ADN sont les seuls éléments « tangibles », mais rien ne vient attester d’une quelconque « association en vue de commettre » on ne sait quels crimes ou délits. Finalement, peu importe : l’« association de malfaiteurs » aura au moins permis de récolter toutes sortes d’informations et d’envoyer pour quelques temps encore un Gilet Jaune en prison.

Dans le cadre du mouvement, ce type de procédure peut toucher plus ou moins tout le monde. La plupart des manifestations n’étant pas déclarées et l’organisation du mouvement se faisant en dehors de tout cadre institutionnel (syndical ou autre), n’importe quel Gilet Jaune qui s’organise un minimum est potentiellement en train de constituer une association de malfaiteurs en vue de commettre des délits.

L’intensité du mouvement Gilets Jaunes a accéléré l’usage tous azimuts des moyens de répression. La logique est simple : il s’agit de marquer les corps et les esprits, épuiser et intimider afin de casser les dynamiques, combiner la violence physique avec des peines de prisons et l’ouverture de larges instructions pour obtenir le plus d’informations possibles.

Mais si juges et policiers cherchent à isoler des malfaiteurs, c’est pour mieux cacher que chaque samedi et en semaine ce sont des milliers de gilets jaunes qui s’associent pour faire plier le gouvernement et marcher sur la tête des rois.

https://lundi.am/Nous-sommes-le-samedi-2-janvier-acte-XII-des-Gilets-Jaunes-dit-contre-les

D’un contrôle d’identité à une détention provisoire, une collaboration police-justice.

Publié le 17 février 2019

Après bientôt trois mois d’une contestation massive et acharnée, le mouvement des gilets jaunes n’en finit pas de ne pas finir, et le moins qu’on puisse dire, c’est que ce n’est pas du goût du pouvoir.
Récit d’une nouvelle opération de police, sous les ordres de Mme Billot, juge d’instruction.

Samedi 2 février, alors que se prépare l’acte XII des gilets jaunes, les flics, munis d’une réquisition du procureur, procèdent à leurs rondes habituelles. Contrôles d’identité, fouilles, confiscation du matériel de défense, comme depuis des semaines, ils répriment en préventif.

Ce même jour, alors qu’il garde une enfant, R assiste depuis la fenêtre à l’un de ces contrôles. Descendu fumer une clope dans la rue, il est à son tour contrôlé. N’ayant pas ses papiers, il est emmené au poste, où il refuse le fichage ADN. Il est alors placé en GAV.

48 heures plus tard, on apprend avec stupeur qu’il est présenté à une juge d’instruction, mis en examen pour association de malfaiteur, refus d’ADN et identité imaginaire, et placé en détention provisoire. Aoutch.

Deux jours plus tard, mercredi 6 février, en début de soirée, vers 20h30, deux perquisitions ont lieu. Au domicile du prévenu, et dans l’appartement dans lequel il se trouvait avant de descendre fumer une clope le samedi après-midi.
En tout c’est près de de 60 flics qui débarquent armes au poing dans les domiciles, refusant de montrer la commission rogatoire qui leur permet ces violations de la vie privée. Ils retournent toutes les chambres et les parties communes, garage compris, indistinctement, et saisissent ordinateurs, clés usb, téléphones portables mais aussi thunes, tracts, livres, fringues ou encore factures. Ils iront jusqu’à fouiller les poubelles.

L’ensemble de la procédure paraît bien brinquebalante. Leurs dossiers sont vides et il va bien falloir les remplir. Pour ça, le fameux couple police et justice fabrique de la culpabilité à la pelle, et tous les prétextes sont bons, il s’agit pour eux de rendre des résultats, de justifier des moyens engagés, de montrer à la population que le pouvoir gère encore, de faire rentrer les gens chez eux.

Fin janvier, la préfecture annonçait la création à Toulouse d’un groupe d’enquête spéciale Gilets Jaunes, composé d’une dizaine de policiers de la sûreté départementale et d’« investigateurs en cybercriminalité ». Ils travaillent en collaboration avec le parquet et sous la direction du procureur. A leur disposition les heures d’images produites chaque samedi : ils les passent au peigne fin avec pour objectif l’identification des manifestant.es. Déjà une quarantaine d’enquêtes semblent avoir été ouvertes. 
L’association de malfaiteurs qu’ils ressortent ici, est de plus en plus utilisée ces dernières années, véritable fourre-tout juridique permettant à la justice et la police de faire ce qu’ils veulent. Elle ne vise pas à incriminer pour des faits en particulier mais à réprimer à plus grande ampleur. Ce qui est visé, ce sont les liens, le soutien, l’ambiance qui permet à la contestation d’exister sous toutes ses formes, c’est « l’entente en vue de » Cela leur permet notamment de mettre en place des écoutes téléphoniques, des géolocalisations, des filatures, des perquisitions, de la surveillance informatique et de suspecter ceux et celles qui ne veulent plus subir sans rien dire.

La procédure à laquelle on assiste ici est autant exceptionnelle qu’elle se banalise. C’est en fait la continuité de ce qui se passe dans la rue : en frapper un pour en effrayer cent. Marquer les corps et les esprits. Instiller la peur et l’angoisse. Faire rentrer les gens chez eux. Enrayer la dynamique de lutte.
Les blessures physiques et psychologiques, les mains arrachées, les regards éborgnés, les traumatismes face aux violences et leurs nuages de gaz. Les condamnations à la chaîne dans les chambres de comparutions immédiates, les peines de prison, les amendes et les interdictions de manifester.
Les instructions, les perquisitions et le sentiment permanent d’être scruté, épié, observé.
C’est l’arsenal dont dispose aujourd’hui le pouvoir pour maintenir son ordre et ses privilèges.

La violence que déploie aujourd’hui le pouvoir pour se défendre a cela d’exceptionnel qu’elle vient dévoiler la brutalité que nous subissons au quotidien. Mépris, exploitation, boulots de merde, loyers démesurés, crédit à vie et vice-versa. 
Ce sont ces conditions d’existence face auxquelles nous sommes des dizaines de milliers à crier nos rages. 
Et pour ceux qui nous exploitent, pas question de lâcher, ils ont un monde de privilèges à défendre, ils ont leur beurre à faire sur notre dos et des armes policières et juridiques pour continuer à le faire.

A travers ce type d’enquêtes ou d’instruction, c’est le mouvement en cours dans son ensemble qui est directement attaqué. C’est une tentative de plus visant à diviser les manifestant·e·s, en isolant certaines personnes, alors même que l’on assiste depuis plusieurs semaines à un large mouvement populaire qui prend la rue en s’exprimant de manière plurielle. Ne nous laissons pas faire et affirmons ensemble « Nous sommes tou.te.s des malfaiteurs »

P.-S.

Face à la répression, l’enfermement, la brutalité du pouvoir, tenons nous ensemble et organisons nous.

Pour envoyer du soutien, pour plus d’infos, ou pour s’organiser ensemble, contacter la Défense Collective (http://defensecollectivetoulouse.noblogs.org)

https://iaata.info/D-un-controle-d-identite-a-une-detention-provisoire-une-collaboration-police-3113.html

ARTICLE MEDIAPART 1

À Toulouse, sur fond de gilets jaunes, resurgit le spectre d’une affaire Tarnac
17 février 2019 Par Emmanuel Riondé [article de Mediapart]

Début février, une mise en examen pour association de malfaiteurs et deux perquisitions mobilisant plusieurs dizaines de policiers ont visé des militants de la sphère autonome. Un coup de pression, malgré un dossier vide, sur des éléments classés « anarchistes » et supposés actifs au sein des « gilets jaunes ».

Toulouse (Haute-Garonne), de notre correspondant.- Samedi 2 février, R. garde la fille d’une amie chez elle, dans un appartement situé dans le quartier de la préfecture. C’est le milieu de la journée, la manifestation de l’acte XII va bientôt démarrer. Voyant des policiers contrôler un groupe de personnes dans la rue, il descend fumer une cigarette et observer ce qui se passe. Interpellé pour une vérification d’identité, R. refuse de la décliner et de donner son ADN. Il en a le droit mais il s’agit d’un délit. Il est placé en garde à vue.

Le 4 février, R. est présenté à la juge d’instruction Élodie Billot, l’un des deux magistrats qui, en janvier 2018, avaient rendu une ordonnance de non-lieu dans le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Il est mis en examen pour association de malfaiteurs et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Seysses. Mardi 19 février, la cour d’appel du TGI de Toulouse examinera son ordonnance de placement en détention provisoire. « On veut qu’il bénéficie au moins de mesures de contrôle judiciaire » lui permettant de sortir de prison, annonce son avocate Claire Dujardin.

Qu’y a t-il dans le dossier ? Le procureur du TGI de Toulouse, Dominique Alzeari, nous oppose le secret de l’instruction en cours. Tout en confirmant l’interpellation, puis la mise en examen de R. pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de destruction et des dégradations graves » et pour « plusieurs délits connexes, dont le refus de se soumettre aux relevés d’empreintes, le refus de se soumettre aux examens génétiques ou encore l’usurpation d’identité d’un tiers ».

Mais selon les informations que nous avons pu recueillir auprès de diverses sources proches de l’enquête, rien ne justifierait ce placement en détention. De nombreux « PV de contextes » relatant les manifestations depuis novembre figurent dans le dossier, mais aucune infraction, même mineure, impliquant R. n’y apparaît.

« Cette association de malfaiteurs n’est caractérisée par aucun fait matériel, déplore son avocate. Pour une instruction pénale, il faut des indices sérieux et concordants ; là, il n’y a même pas le début d’un commencement. On sait que l’association de malfaiteurs est une infraction fourre-tout mais en général, il y a quand même quelques faits caractérisés permettant de faire le raccord. Là, non. » En lieu et place figurent surtout des notes blanches et des « éléments de contexte », dont certains évoquent, de fait, un mauvais remake de « l’affaire Tarnac ».

Ainsi cette évocation d’un « groupe de 7 personnes, porteuses de sacs volumineux et présentant les caractéristiques des membres de l’ultragauche… » Des sacs qui s’avèreront dissimuler des duvets et des « denrées alimentaires sans intérêt », mais peu importe : « Au vu des éléments de contexte, des renseignements recueillis et du profil de certains interpellés depuis les 12 samedis de manifestations toulousaines, il est permis de penser que les activistes d’ultragauche et des mouvements anarchistes constituent le noyau des casseurs “black bloc” et semblent constituer les leaders du mouvement insurrectionnel », est-il noté dans un procès-verbal.

« Ce sont des fantasmes complets à coups de “il est permis de penser que…”, s’emporte Claire Dujardin. C’est du prédictif pur ! On suppose qu’il a peut-être, et probablement avec d’autres, commis des infractions… » Au cœur de ces supputations, un « jeu de clefs et de passes » trouvé sur le détenu qui serait, selon la police, « caractéristique du fonctionnement des activistes d’ultragauche pilotant le mouvement des gilets jaunes et leurs manifestations, en tout cas sur la ville de Toulouse ».

Consultée par Mediapart, une avocate pénaliste ayant 20 ans d’expérience dans ce type de dossier s’étrangle : « C’est une honte absolue, je n’ai jamais vu un truc pareil ! Ce n’est pas un dossier de procédure pénale, ce sont des notes blanches déguisées en procédure pénale ! Je ne comprends pas comment un juge d’instruction peut mettre en examen sur de tels éléments. Mais on est où, là ? »

Il semble que l’appartenance à la sphère autonome de R., de nationalité suisse et n’ayant jamais été condamné, et de G., la femme dont il gardait la fille le jour de son arrestation, ait suffit à éveiller les soupçons des enquêteurs. « Ça les excite… » soupire G. Au point que quatre jours après l’interpellation de R., mercredi 6 février, deux perquisitions sont simultanément menées dans leurs domiciles respectifs.

Il est 20 heures lorsque la fille de G. et sa baby-sitter rentrent de la piscine. L’accès à l’immeuble est bouclé et les policiers ont commencé à s’attaquer aux serrures de la porte de l’appartement. « La personne qui accompagnait ma fille a tout d’abord souhaité repartir avec elle, mais ils ont menacé de l’embarquer ; ma fille a donné les clefs. » S’ensuit une perquisition qui va durer une heure et demie, en l’absence de G. « Ils ont saisi tout le matériel informatique, raconte cette dernière. Y compris celui de la baby-sitter, des brochures sur les gilets jaunes, un carnet de notes… Des policières ont demandé à ma fille si elle voulait jouer “au jeu des questions”… », provoquant l’incrédulité de l’adolescente de 13 ans, à qui ils ont aussi demandé si sa mère « écrivait ». Durant cette perquisition, bien obligés de constater qu’il n’y avait pas grand-chose, les policiers ont fait savoir qu’ils « décommandaient les chiens ».

Ce qui n’a pas été le cas à l’autre bout de la ville, sensiblement à la même heure. Dans la maison où R. vit en colocation avec des amis, ce même 6 février, vers 20 h 30, des policiers s’annoncent et pénètrent dans l’appartement en brandissant un bouclier. « On était en train de préparer à manger, ils sont entrés, non cagoulés, sans trop crier, sur un air du Velvet Underground », raconte L., l’une des trois colocataires présentes sur place à ce moment-là.

Trois chiens sont déployés (a priori pour les stupéfiants, les explosifs et l’argent) dans l’appartement, dont les habitants sont cantonnés dans la cuisine sous la surveillance de deux policiers et en présence de R., menotté, leur pote détenu depuis deux jours et avec lequel ils n’ont pas le droit de communiquer.

« Les autres policiers ont investi toutes les chambres au rez-de-chaussée et à l’étage, raconte L. D’autres étaient dans le jardin, sûrement pour sécuriser les accès. Il devait y avoir une quarantaine de policiers. Ils ne nous ont d’abord rien dit de ce qui se passait, aucun document ne nous a été présenté. À la fin, celui qui semblait être le chef, en civil avec un brassard de police, a fini par nous dire que c’était une perquisition pour une affaire qui concernait notre ami et une association de malfaiteurs. » Les policiers photographient, filment (« Ils nous ont filmés dans la cuisine pendant une heure et demie », assure L.) et finissent par emporter tout le matériel informatique et téléphonique présent dans la maison. « Et aussi des bouquins et des documents administratifs et personnels », ajoute D., un colocataire qui, absent ce jour-là, a pu sauver son téléphone mais n’a pas retrouvé son ordinateur en rentrant.

À 23 h 30, les policiers s’en vont, puis reviennent quelques minutes plus tard et font un dernier tour au garage, avant de quitter définitivement les lieux.

Deux perquisitions simultanées, des dizaines d’agents déployés, des attitudes intimidantes, des saisies massives, pour quel résultat ? « Les éléments résultant des perquisitions n’ont pas à ce jour donné lieu à mise en examen supplétive ou à des mises en examen d’autres personnes. L’instruction se poursuit », nous a répondu par mail, vendredi soir, 10 jours après les faits, le procureur Dominique Alzeari.

Les paramètres très brumeux de cette séquence toulousaine résonnent avec les récentes consignes du parquet à Paris. Révélées par Le Canard enchaîné le 30 janvier dernier, elles invitent les magistrats à inscrire les personnes interpellées dans le cadre du mouvement des gilets jaunes au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), « même lorsque les fait ne sont pas constitués ».

À l’échelle locale, cette focalisation sur une « ultragauche » qui serait à la manœuvre parmi les gilets jaunes semble faire écho aux préoccupations du maire de la ville qui s’est imposée comme l’un des principaux foyers du mouvement. Jean-Luc Moudenc, après s’être glissé en décembre dans le cortège « en tenue de motard », avait assuré avoir vu de ses yeux l’alliance des militants d’extrême droite et d’extrême gauche : « J’ai été frappé par le mano a mano entre extrémistes de gauche et de droite, unis pour lancer des projectiles contre les forces de l’ordre », expliquait-il à Libération début janvier.

Une intuition assez nettement contredite samedi 9 février, lors de l’acte XIII, où une trentaine de militants d’extrême droite (notamment de Génération identitaire) ont attaqué le cortège, et précisément des militants de gauche. Mais c’est bien sur la sphère dite « autonome » que se sont abattues les foudres policières et judiciaires ces derniers jours, pas sur la « fachosphère » toulousaine.

Mercredi 13 février, G. a adressé à la juge d’instruction un courrier demandant la restitution de ses affaires saisies et contenant une facture de la dégradation de la porte. Concernant R., des requêtes pour nullité de procédure sur son interpellation et sa mise en examen ont été déposées vendredi 15 février par son avocate, qui résume : « Je ne sais pas ce que l’on reproche à mon client. »

La justice a deux mois pour se prononcer.

ARTICLE MEDIAPART 2

Toulouse (Haute-Garonne), de notre correspondant.– Un « contexte » mouvementé dans lequel les services de police et de justice ont besoin de « confort » pour enquêter. Se rendant à cet argument de l’avocat général, la chambre d’instruction de la cour d’appel du TGI de Toulouse a rejeté vendredi 22 février la demande de libération de R., mis en examen le 4 février pour association de malfaiteurs.

Ce jeune homme suisse de 26 ans, interpellé le 2 février en milieu de journée à Toulouse, peu avant le début des manifestations de l’acte XII, reste donc détenu à la maison d’arrêt de Seysses. La décision d’un éventuel renouvellement de son mandat de dépôt interviendra le 4 mai. D’ici là, les recours en nullité de procédure portant sur les conditions de son interpellation et les motifs de sa mise en examen, déposés le 15 février, devraient être examinés. Des audiences, non publiques, pourraient avoir lieu à cette fin dans le mois qui vient.

Lors de celle qui s’est tenue à la cour d’appel, mardi 19 février, son avocate Claire Dujardin a plaidé l’absence d’éléments concrets dans le dossier : « Nous sommes [face à] un énorme point d’interrogation quant aux faits matériels qui sont reprochés [à R.] », a-t-elle souligné. « Il y a une vraie difficulté à trouver une infraction caractérisée. Sauf à considérer qu’on lui reproche d’avoir participé à toutes les dégradations du mouvement des gilets jaunes… » De fait, le dossier est truffé de « PV de contexte » relatant par le menu les manifestations agitées des samedis toulousains depuis trois mois.

Charlotte Cambon, l’autre avocate de R., s’est elle attachée à déconstruire les raisons invoquées par le parquet pour le maintenir en détention : la sérénité et le « confort » de l’enquête, la continuité des investigations, la préservation des « preuves et indices » et l’assurance qu’il ne se concerte pas avec ses camarades.

« Aujourd’hui, il n’y a plus de doute sur son identité », a-t-elle remarqué. Dans un premier temps, refusant de donner son ADN, R. avait lâché une fausse identité, prétendant se nommer « Jérôme Schmidt ». Une « espièglerie » qui n’avait pas plu aux policiers. Quant aux « preuves et indices » supposés, « on nous demande en fait de le garder en détention pour trouver des éléments qui n’existent pas encore ! On devrait être dans une enquête préliminaire », a résumé Charlotte Cambon.

Face à ces arguments, l’avocat général a assumé la prééminence dans le dossier des « éléments de contexte » : « Depuis quelques semaines, la ville de Toulouse est soumise à des manifestations importantes qu’instrumentalisent des groupes qui ont un tout autre objectif », a ainsi assuré le magistrat. En l’occurrence, selon lui : « provoquer les forces de l’ordre et déclencher ce que certains voudraient être une insurrection nationale » qui serait le « but ultime de certains de ces groupes ».

En défense des « contrôles d’identité préventifs » permis par les réquisitions larges du parquet, il a insisté sur plusieurs points : la possession par R. de clés qui seraient, selon la police et la justice, les outils d’un « mode opératoire » (d’« ultragauche », donc) consistant à stocker vêtements et « munitions » dans les communs des bâtiments situés le long des parcours de manifestations ; le « marquage » des chiens de détection d’explosif à plusieurs endroits, lors de la perquisition au domicile de R. le 6 février ; et la découverte lors de cette même perquisition d’une trentaine d’ordinateurs et d’une quinzaine de téléphones portables attestant, selon l’avocat général, de son appartenance à « un groupe organisé ».

[Affaire de la caserne Jourdan] Combien de temps encore quelques traces frauduleuses d’ADN justifieront une détention provisoire ? – IAATA

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— Article publié sur Iaata notamment, sur la détention provisoire d’un camarade qui dure depuis plus de 9 mois.

L’appel de la demande de mise en liberté aura finalement lieu le 10 janvier à 8h30 à la Cour d’Appel de Limoges (place d’Aine).

Force à lui !

Alors qu’à travers la France les forces de l’ordre s’agitent férocement pour défendre le régime, S. dort en détention provisoire depuis le 27 mars 2018 à la Maison d’Arrêt de Limoges. Accusé d’avoir incendié des véhicules de la gendarmerie à la caserne Jourdan de Limoges, il est retenu pour quelques traces d’ADN frauduleusement obtenues. Seul élément à charge dans un dossier lourd de milliers de pages qui justifie pourtant de le garder à l’ombre. Y restera-t-il jusqu’à la fin de l’enquête, qui devrait durer plusieurs mois encore?

En mots et en actes

A l’heure où la France s’embrase, la répression policière et judiciaire s’abat sur le mouvement des gilets jaunes et associé·e·s. Dans la rue, la police fait son boulot. Par tous les moyens, maintenir un ordre inique et contesté : arrestations préventives, gaz en masse, tabassages, grenades par milliers ; les blessures physiques ou psychologiques s’accumulent. À Marseille une personne est morte après s’être pris une lacrymo dans la tête, dans son appartement au quatrième étage, tandis qu’à Toulouse, une autre a passé une dizaine de jours dans le coma suite à un tir de flashball. Dans les tribunaux, les peines s’entassent : prison ferme, travail d’intérêt général (TIG), interdictions de manifestation. La terreur instillée dans la rue se poursuit dans les Palais de Justice. 
Il semble bien que la marche de l’époque ne convienne plus à nombre d’entre nous, au point de prendre le risque de la mutilation policière ou de l’enfermement pour le crier haut et fort, en mots et en actes.

Sous certains aspects ceci n’est pas sans rappeler le printemps 2016 et ses mobilisations contre la loi travail. Après des mois de mobilisations et des centaines de blessé·e·s, les forces de l’ordre s’indignent qu’on puisse les haïr, et se regroupent place de la République pour dénoncer la haine anti-flics. Point trop n’en faut. 
Un contre-rassemblement est appelé, lequel, parti en cortège sur le quai de Valmy, croise la route des pandores. Ni une ni deux, la voiture part en fumée, sous les crépitements des flashs des journalistes alors présents en nombre.
Dans la foulée, une enquête est ouverte pour « tentative d’homicide », qui sera ensuite requalifiée en « participation à un attroupement violent ». 
Au terme de quelques mois d’investigations dans ce qu’on nomme alors « l’affaire du quai de Valmy », plusieurs personnes sont arrêtées et certaines d’entre elles placées en détention provisoire en attente du procès, qui aura lieu en septembre 2017.

Solidarité

Au cours de la période allant des arrestations au procès, une vague de solidarité s’exprime avec les inculpé·e·s. Pour celles et ceux qui ont vécu le mouvement il s’agit de maintenir les liens tissés durant la mobilisation, face à la répression de l’État, ses bricolages romanesques, ses fables judiciaires et ses mensonges éhontés. Cantines de soutien, discussions, banderoles, actions directes, les moyens sont à l’image du mouvement, divers et variés. 
Pendant la semaine du procès, 5 véhicules de la gendarmerie sont incendiés à Limoges. Le communiqué revendiquant l’action, signé de « Gendarmes Exilés », rappelle la violence des forces de l’ordre et les divers assassinats qu’elles ont pu perpétrer, Adama Traoré ou Rémi Fraisse en tête. Ils y affirment [1] :

« Nous quittons la gendarmerie, car nous ne voulons plus tuer, mutiler, réprimer, contrôler, obeir.
Depuis l’assassinat de Rémi Fraisse nous nous sommes réunis pour réfléchir ensemble sur le sens de notre métier de Gendarmes Mobiles.
Le meurtre d’Adama Traoré a confirmé nos doutes sur la pertinence de notre mission.
Nous ne voulons plus tabasser les manifestant·e·s lors des manifestations.
Nous ne voulons plus terroriser la population en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane.
Nous ne voulons plus servir de garde-chiourme dans les tribunaux.
Nous ne voulons plus faire office d’armée d’occupation en banlieue ou dans les anciennes colonies.
Nous ne voulons plus obéir aux politiciens et servir de bras armé du Capital.
Nous ne voulons plus de chef du tout. »

Piteux contes policiers

Il va sans dire que ce n’est pas vraiment du goût de la maréchaussée. Une instruction est alors ouverte pour « association de malfaiteurs » sous la direction de Mme Catherine Dayre, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Limoges. 
Le chef d’inculpation paraît presque banal tant il resurgit les dernières années pour épier et écraser les mouvements contestataires, à Paris, Rennes, Lyon ou encore Bure.
Datant de la fin du XIXe siècle, l’inculpation pour « association de malfaiteurs » est construite avec les « lois scélérates » pour casser le mouvement anarchiste et ses soutiens, alors galvanisés par l’expérience récente de la Commune de Paris. Ce qu’elle vise à réprimer ce ne sont pas des faits, mais bien des intentions. Définie comme « entente en vue de commettre » elle permet aux pouvoirs publics d’établir une surveillance très large, cartographiant les réseaux de solidarité, fantasmant de prétendues organisations révolutionnaires ou crapuleuses, loin de faits réellements établis et sans besoin de preuves matérielles. [2]

Pourtant, et malgré les moyens déployés, à Limoges, un mois après les incendies, l’enquête piétine.

Les prélèvements ADN ne donnent rien ou si peu. Quelques traces sur un portail extérieur de la gendarmerie qui, comparées au FNAEG [3], semblent correspondre à d’autres retrouvées en 2015 lors d’une action de solidarité avec les expulsés de Calais à Toulouse. [4]

Qui pouvait donc se trouver à Limoges en 2017 et à Toulouse en 2015 ? Après recoupement appuyé sur les fiches du renseignement, les gendarmes ont bien un suspect en vue : S., fiché comme militant depuis des années, ayant toujours refusé de donner son ADN, habitant près de la caserne Jourdan, installé à Limoges depuis près de deux ans mais ayant vécu à Toulouse. Cependant la surveillance ne donne rien, rien d’autre qu’une vie désespérément « normale ».

Les gendarmes sont survoltés, ils trépignent. Pris pour cible par l’action et son communiqué, ils en font une affaire personnelle, une revanche à prendre.
À la fois partie civile et enquêteurs, ils n’en sont pas à une mauvaise foi près. Ils supplient alors la juge de leur accorder une faveur : transgresser sa propre loi et autoriser la prise d’ADN sans consentement, tout en affirmant que cette vie si anodine ne peut que cacher des intentions criminelles. On croit marcher sur la tête. 
Sensible au dépit des enquêteurs, la juge ne peut que satisfaire leur demande. Les gendarmes s’empressent alors de voler de l’ADN sur le vélo de S., alors qu’il est à un cours de salsa. Quand les résultats tombent, ils jubilent : l’ADN pris sur le vélo correspond bel et bien aux traces retrouvées sur le portail extérieur de la caserne. [5]
Malgré les largesses de la magistrate, les gendarmes en veulent plus, toujours. À Noël 2017, ils vont même jusqu’à sonoriser l’appartement du suspect, après avoir placé ses éventuels « complices » (entendre ici « ses amis » ) et leurs entourages sous écoute et surveillance.

Le 27 mars 2018 l’enquête se dévoile au plein jour. A 6h05 pétantes, les portes tombent, les perquisitions sont lancées – Limoges, Amiens, Toulouse – l’action est coordonnée : ordinateurs, téléphones et clés USB sont, entre autres, mis sous scellés. Trois personnes sont placées en Garde à vue (GAV) dans des gendarmeries de la Haute-Vienne (Limoges, Amabazac et Aixe-sur-Vienne) pour participation à la fameuse association de malfaiteurs sur la base de leurs profils militants et de leurs relations avec S. La machine à fantasme policière tourne à plein régime et chaque personne se voit attribuer un rôle : logisticien, informaticienne, messager, communiquante. 
Durant l’interrogatoire, les questions posées sont bien loin des faits reprochés : amitiés, revenus, véhicules, opinions politiques, conversations téléphoniques, activités militantes, voyages, les vies sont passées au peigne fin. Tout semble pouvoir devenir incriminant.
Il faut bien qu’ils justifient salaires et moyens ces enquêteurs. Pour ça, ils sortent leur plus belle plume, sans grande originalité d’ailleurs. C’est ainsi que, remixant les éléments connus de la vie de S., ils rejouent le coup, bien connu maintenant, du parcours de radicalisation, remontant même 10 ans en arrière à un mémoire universitaire dans lequel les Brigades Anti Criminalité (BAC) étaient vivement critiquées.

Si deux personnes sont relâchées à l’issue de leurs garde à vue, par manque d’éléments probants, S. est lui retenu, principalement pour ces quelques traces d’ADN et son « appartenance idéologique ». Après près de quatre jours d’une GAVcriminelle, il est incarcéré en détention provisoire et l’accusation est requalifiée en « destruction en bande organisée ».

Détention provisoire

Neuf mois que ça dure. Pas de date de procès. Pas la moindre explication. Toutes les Demandes de Mise en Liberté (DML) ont été rejetées, au motif que des preuves pourraient disparaître, que des complices pourraient s’entendre ou que l’ordre public pourrait être troublé. Ce qui est sûr, c’est qu’ils cherchent encore les autres membres de cette supposée bande : au moins une personne est actuellement recherchée.
Les enquêteurs travaillent dans l’ombre, loin du raffut médiatique, évitant ainsi la mise en place d’une solidarité publique. Ils veulent à tout prix se protéger de l’amalgame avec l’affaire Tarnac, dont le procès a eu lieu la semaine des arrestations et qui a dévoilé le ridicule de la procédure judiciaire et ses constructions narratives. Pour eux, pas question que se mettent en place des comités de soutien. [6]

A l’heure actuelle, près de 30% de la population carcérale est incarcérée sans avoir eu de procès, retenue en détention provisoire ou préventive, attendant un jugement qui confirmera souvent la peine déjà effectuée. S. est de ceux-ci. 
En grande fan de Renaud, la juge le maintient en détention, seul inculpé d’une « bande organisée ». S. serait-il une « bande organisée à lui tout seul » ?

Depuis, toutes les initiatives de soutien sont dans le viseur. Rassemblements et soirées de solidarité sont surveillés, parfois photographiés et les nouvelles pièces ainsi créées versées au dossier. Les parloirs sont écoutés et les personnes qui s’y rendent sont filées à leur sortie. La liste des personnes sous surveillance dans cette affaire ne fait que s’allonger tandis qu’on apprend que les enquêteurs tentent de construire des liens à travers la France entière, reliant des affaires à priori sans lien.

Bataille judiciaire

Un an jour pour jour après le prélèvement illégal de son ADN, S. et ses avocats ont déposé une requête en nullité à la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Limoges. La requête s’appuie sur l’article 706-56, I al. 5 du CPP (code de procédure pénal) qui stipule qu’il est interdit d’obtenir l’ADN d’un individu sans son consentement, à moins qu’il n’ait été condamné pour des actes criminels, ce qui n’est pas le cas de S. 
Le 29 novembre cette requête a été rejetée sans que l’on ne sache pourquoi.
L’affaire ne s’arrête pourtant pas là, une nouvelle Demande de Mise en Liberté a été déposée le jeudi 13 décembre, tandis qu’un pourvoi en Cassation est en cours et devrait être instruit début 2019. L’enjeu est de taille : faire sortir S. de l’isolement carcéral, enrayer la logique judiciaire, gagner une jurisprudence qui pourrait profiter à tout le monde et affirmer le refus du fichage génétique de la population.

Dans le droit, l’ADN seul ne peut pourtant pas constituer une preuve. Considéré comme un indice, il est néanmoins largement utilisé pour justifier des détentions, comme c’est le cas ici. En effet, l’indice ADN, articulé à une belle histoire consciencieusement bricolée par la police suffit très souvent à faire preuve et à convaincre la juge. [7] Faut-il ici rappeler que si l’ADN a été introduit dans les procédures judiciaires sous prétexte de traquer les pédophiles, il est aujourd’hui étendu à l’ensemble de la population et prélevé à la moindre interpellation ?
La répression agit toujours de la même manière, se construisant depuis les marges pour ensuite s’étendre à l’ensemble du social. C’est par exemple le cas des Brigades Anti-Criminalités (BAC), ces bandes assermentées et ultra-violentes si nombreuses durant les manifestations. Elles sont en fait issues des anciennes brigades coloniales, importées en France pour faire du chiffre et gérer les damnés de la terre parqués dans les banlieues pauvres, véritables laboratoires de la répression d’État. [8]

À l’heure où l’État s’engage dans la construction de 33 nouvelles prisons, la justice enferme de plus en plus. Distribuant les peines à la chaîne dans les usines à gaz que sont les chambres de comparutions immédiates ou fabriquant des coupables dans des enquêtes aussi longues qu’hasardeuses, la logique reste la même. Le grand théâtre judiciaire rejoue inlassablement la même scène : écraser ce qui dépasse, briser des vies et rappeler à l’ordre tous les réfractaires à la marche de ce monde.

Rassemblons nous

Leurs intimidations et leurs humiliations ne fonctionnent que jusqu’au moment où, brisant l’isolement répressif et refusant les catégories du pouvoir (bon ou mauvais militants/citoyen/…, violent/non-violent…) nous nous tenons solidaires face aux constructions policiaro-judiciaires.

Sans surprise la DML du 13 décembre 2018 a été refusée, S. et ses avocats ont fait appel de la décision et l’audience aura lieu début janvier, à priori le 3 (la date n’est pas encore fixée).
Le pourvoi en cassation est lui aussi en cours. L’audience devrait avoir lieu d’ici le printemps.

D’ici là, soyons nombreux et nombreuses à se rassembler devant la cour d’appel de Limoges, 17 Place d’Aisne, et partout ailleurs pour l’appel de la Demande de Mise en Liberté et pour soutenir S face à la mécanique judiciaire.

Si l’on récapitule cette affaire rocambolesque ça donne un incendie de véhicules de gendarmerie la nuit du 17 septembre 2017. Une instruction pour association de malfaiteurs. Des gendarmes enquêteurs. Le fantasme de l’utra-gauche anarchiste. Des fiches de renseignements et des traces d’ADN qui ne font pas preuve. Une surveillance déployée tout azimut qui ne donne rien qu’un dossier plein de vide. Des perquisitions, des garde-à-vue et une personne incupée seule dans une bande organisée. Malgré tout, S. encore en détention pour une accusation bien fragile. Pour combien de temps encore ?

Pour plus d’infos ou pour envoyer du soutien : unebandeorganiseealuitoutseul@riseup.net

Plus de précisions concernant les dates d’audiences et les rassemblements de soutien à venir.

Ci dessous, l’intégralité du communiqué revendiquant l’incendie de véhicules de gendarmerie dans la caserne Jourdan :

« Dans la nuit du 18 septembre 2017, nous, ex-gendarmes de l’escadron de gendarmerie mobile 41/2 avons décidé collectivement d’incendier trois fourgons de GM et deux bus de gendarmerie stationnés dans l’enceinte de la Caserne Jourdan à Limoges.
Par ce geste, nous quittons définitivement la gendarmerie.
Nous souhaitons également adresser toute notre solidarité aux inculpé-e-s dans l’affaire de la voiture de police brulée quai valmy, dont le proçès commence aujourd’hui, 19 septembre 2017 à Paris.

Nous quittons la gendarmerie car nous ne voulons plus tuer, mutiler, réprimer, contrôler, obeir.
Depuis l’assassinat de Rémi Fraisse nous nous sommes réunis pour réfléchir ensemble sur le sens de notre métier de Gendarmes Mobiles.
Le meurtre d’Adama Traoré a confirmé nos doutes sur la pertinence de notre mission.
Nous ne voulons plus tabasser les manifestant-e-s lors des manifestations.
Nous ne voulons plus terroriser la population en Nouvelle Calédonie ou en Guyanne.
Nous ne voulons plus servir de garde-chiourme dans les tribunaux.
Nous ne voulons plus faire office d’armée d’occupation en banlieue ou dans les anciennes colonies.
Nous ne voulons plus obeir aux politiciens et servir de bras armé du Capital.
Nous ne voulons plus de chef du tout.
Notre caserne est une prison, cette mutinerie est un premier pas vers la conquête de notre liberté.
Nous appellons tous nos collègues, qui du haut de leur appartement de fonction, ont pu contempler le feu de joie de la nuit dernière à nous rejoindre.
Répandez la R.A.G.E !
Révolte Anarchiste des Gendarmes Exilés. »

Notes

[1] Pour lire le communiqué dans son intégralité : https://www.nantes.indymedia.org/articles/38560

[3] FNAEG : Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques

[4] En l’occurence le déménagement du siège toulousain de feu l’UMP

[5] A ce sujet, lire le texte Limoges, chronologie d’une farce judiciaire https://labogue.info/spip.php?article292&lang=fr

[6] Voir les déclarations de la gendarmerie dans la presse au lendemain de la mise en examen : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/voitures-gendarmes-incendiees-limoges-affaire-sensible-1452967.html

[8] Mathieu Rigouste – La Domination policière. Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.

https://iaata.info/Affaire-de-la-caserne-Jourdan-Combien-de-temps-encore-quelques-traces-2993.html

Le collectif Patriotti soutient Stefanu Tomasini rejugé pour refus de prélèvement ADN – Corse Net Infos

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— Acharnement judiciaire… Soutien à eux !

Dans un communiqué le collectif Patriotti des anciens prisonniers politiques exprime son soutien à Stéphane Tomasini, appelé à comparaître à nouveau devant le Tribunal Correctionnel de Bastia pour avoir refusé un prélèvement d’ADN ce mardi 23 octobre.
« Stefanu Tomasini de nouveau appelé à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Bastia… Cette comparution – sous fond de prélèvement A.D.N – met de nouveau en exergue le ciblage systématisé de notre Collectif,  dont l’occupation du terrain et les revendications dérangent. Elle met tout autant en relief le harcèlement dont est particulièrement victime notre jeunesse. Depuis quelques temps, le fichâge ADN généralisé en dit long sur les intentions de l’Etat français face à la conjoncture politique de notre pays.
De toute évidence, le gouvernement français est encore bien loin d’entrer dans la voie d’un véritable processus de paix. 
PATRIOTTI apporte son total soutien à Stefanu Tomasini ainsi qu’à TOUS les corses objets de ces arbitraires prélèvements « ADN ». PATRIOTTI organisera prochainement une action pour dire « NON » à cette forme de répression politique.
A lotta cuntinueghja ! U tempu hè sempri è più chì mai à a mobilitazioni ! Forti saremi si uniti simu ! »

https://www.corsenetinfos.corsica/notes/Le-collectif-Patriotti-soutient-Stefanu-Tomasini-rejuge-pour-refus-de-prelevement-ADN_b26805956.html

Quimper. Refus de prélèvements ADN : les deux anti-OGM de retour au tribunal – OUEST FRANCE

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—– Soutien

Comme le 24 mai dernier, un rassemblement de soutien aux deux anti-OGM jugés par le tribunal de Quimper se tiendra, ce jeudi 20 septembre devant le palais de justice.
Comme le 24 mai dernier, un rassemblement de soutien aux deux anti-OGM jugés par le tribunal de Quimper se tiendra, ce jeudi 20 septembre devant le palais de justice. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Basile CAILLAUD.

Modifié le 20/09/2018 à 11h03

Depuis octobre 2015 et leur interpellation après avoir recouvert de tags un mur sur le port de Lorient (Morbihan), deux Finistériens refusent de délivrer leur ADN aux forces de l’ordre. Ils sont jugés ce jeudi 20 septembre 2018 devant le tribunal de Quimper. Un rassemblement en leur soutien est prévu devant le palais de justice.

« Refus, par une personne déclarée coupable d’un délit entraînant l’inscription au Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique » : c’est pour ces faits que deux Finistériens, originaires de la région de Quimperlé, seront jugés ce jeudi 20 septembre par le tribunal de Quimper.

Des tags sur un mur du port de Lorient

En des termes plus abordables, les deux hommes sont poursuivis pour avoir refusé le prélèvement de leur ADN. Ils avaient été interpellés à Lorient (Morbihan), au port de Kergroise, pour avoir couvert un mur de tags contre le soja OGM.

« Nous voulions dénoncer la dangerosité des OGM. Le port de commerce de Lorient est une des entrées principales du soja transgénique en France. Environ 550 000 tonnes, importées du Brésil et d’Argentine, y sont stockées chaque année. Et ce soja est destiné à nourrir les animaux des élevages bretons », expose l’un des deux Finistériens.

Un rassemblement de soutien devant le palais de justice

Fin mai, tous deux avaient déjà fait face au tribunal de Quimper, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée plaider-coupable. Le procureur de la République leur avait alors proposé des peines de deux mois de prison avec sursis, six mois de stage de citoyenneté et 200 € d’amende chacun. Peines qu’ils avaient refusé. C’est ce qui explique le retour de leurs dossiers devant le tribunal correctionnel, ce jeudi.

En amont de l’audience de ce jeudi après-midi, les Faucheurs volontaires appellent à un rassemblement de soutien devant le palais de justice de Quimper, vers 13 h 30.

 

Tribunal. Faucheurs volontaires : ils refusent d’être fichés — LE TELEGRAMME

Jugés pour avoir refusé des prélèvements ADN suite à une condamnation pour des tags au port de Lorient, deux anti-OGM ont connu ce jeudi des fortunes diverses. C’est désormais une habitude, dès que l’un d’eux est poursuivi devant une juridiction, ceux que l’on appelle les faucheurs volontaires et qui luttent contre les OGM et le glyphosate organisent un piquet de soutien devant les grilles du tribunal. Piquet plus coloré que d’habitude ce jeudi puisque les deux convoqués du jour arboraient des visages peinturlurés.

« Allez vous démaquiller ! »

 

Un peu pour le plus jeune, beaucoup pour le plus âgé. Une figure recouverte de rouge et noir qui n’a guère plu à la présidente Marie-Anne Kerisit. « Allez-vous démaquiller ! » A-t-elle tonné alors que ce dernier s’approchait de la barre. « Le tribunal n’est pas un théâtre avec une mise en scène. Votre figure n’est pas reconnaissable ».

De retour avec un visage tout propre, le prévenu n’aura même pas le temps d’expliquer sa démarche. Une erreur de date dans la procédure a entraîné de facto un report de son procès en janvier.

C’est donc à son collègue qu’est revenue la tâche de justifier leur refus de ce prélèvement ADN en octobre dernier à la gendarmerie de Quimperlé, suite à une condamnation à 300 € d’amende en mai pour des tags commis sur le port de Lorient. Actions survenues dans le cadre d’une opération anti-OGM.

Les deux prévenus auraient pu éviter ce procès en acceptant la proposition de reconnaissance de culpabilité et les 200 € d’amende. Mais le but n’était pas là. « Les conséquences ont peu d’importance, a assuré le prévenu, 30 ans et demeurant à Arzano. Nous sommes là pour mettre en avant la dangerosité des pesticides et les dégâts sur la santé et l’agriculture qu’ils provoquent ».

300 € d’amende requis

 

Le jeune homme a justifié le côté illégal de leurs actions, se définissant comme un lanceur d’alerte. « Il y a une différence entre ceux qui commettent des délits et ceux qui se battent pour la population. Il y a des choses à faire. Il faut parfois aller au-delà de la limite de la loi pour faire avancer notre action ».

Le parquet a requis une amende de 300 €. Le délibéré sera rendu le 4 octobre prochain.