Daily Archives: 07/02/2019

Crachons dans leurs gueules plutôt que dans leurs fiches

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En juin 2017, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a condamné la France à cause, entre autres, de la durée de conversation des profils ADN enregistrés dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). En effet, aujourd’hui, si t’es jugé-e coupable du vol d’un figolu, c’est pareil que pour un mec qui a violé son gosse, ta fiche est conservée 40 ans, avec l’impossibilité de demander l’effacement de celle-ci.

Le FNAEG contient également l’ADN des personnes soupçonnées, et/ou mises en cause comme ils disent. Leur fameux « s’il existe des indices graves ou concordants » (+ flou tu meurs) qui est écrit dans la loi (1), c’est ça qui permet d’alimenter leur putain de fichier. Aujourd’hui, il y aurait 2,9 millions de « profils génétiques » enregistrés selon la CNIL – on est sceptique car y’en avait 3 millions en 2015… ??? Bref, on rappelle qu’il y a à peine 500 000 fiches de personnes définitivement condamnées, donc la proportion de personnes fichées pour rien est ahurissante – mais tellement compréhensible : sans fichage à grande échelle, un fichier de ce style ne sert tout bonnement à rien (bah oui, on peut pas retrouver le méchant voleur sinon !). Si t’es mis en cause dans une affaire, ta fiche est gardée « que » 25 ans, c’est le cas également si t’as eu une relaxe, un acquittement, un classement sans suite (rappel à la loi par exemple…). L’effacement de ta fiche FNAEG peut-être demandé si tu rentres dans une de ces catégories.

  • Depuis juin 2017, on obtient au taquet de relaxes dans des procès pour refus de prélèvement ADN en grande partie grâce à l’arrêt de la CEDH cité plus haut, et ça tue ! Des milliers d’euros et des mois de sursis (voir de ferme) en moins. D’ailleurs si t’as un procès en cours ou un-e pote à toi, on a quelques décisions de justice et différents goodies qui peuvent t’aider pour monter ta défense ici sur ce site.

Mais bon, tout ça va changer un tout petit peu.

L’arrêt de la CEDH a « forcé » l’Etat français à modifier sa loi. Entre guillemets, parce que les arrêts de la CEDH ne sont que « déclaratoires », mais ça le fait moyen de pas suivre ses recommandations, surtout pour la France, pays des droits de l’Homme, hébergeur de la CEDH tout ça tout ça (c’est une blague bien sûr, la France se fait régulièrement condamner pour violation du droit des étrangers, mais tout le monde s’en fout).

Lorsque la loi de programmation et de réforme de la justice 2018-2022 entrera en vigueur (elle vient d’être validée en 2eme lecture à l’assemblée, il faut donc attendre le décret d’application qui arrivera dans les semaines qui viennent), une personne condamnée pour un délit ou un crime qui lui a valu une fiche au FNAEG pourra donc demander son effacement ! Miracle ! Non pas trop quand même hein doucement. Il faudra que tu demandes au procureur son effacement. Qui prendra certainement un malin plaisir à te le refuser. A partir de là il faudra patienter un « délai fixé » (qui sera apparemment proportionné au délit commis d’après ce qu’il se dit) avant de faire un recours – il faudra attendre le décret d’application pour en savoir plus.

Et oui, ce petit truc « cassera » l’arrêt de la CEDH, basé sur la durée de conservation trop (beaucoup trop) longue et sur l’impossibilité d’effacer sa fiche. Donc on risque d’avoir une recrudescence des poursuites pour refus de prélèvement ADN. Wouai parce que les procureurs poursuivaient quand même un peu moins (plusieurs notes internes ou consignes ont été données par le pouvoir du style : calmez-vous sur les poursuites, on va se les faire une fois qu’il y aura la nouvelle loi). Même si les poursuites ne sont systématiques après un refus de prélèvement ADN ou même signalétique, avec ce genre de « modification », le parquet pourrait avoir plus de légitimé à le faire.

Les député-es avaient également essayé de faire passer deux amendements en scred comme le fait de ficher par extension frère, sœur, parents, oncle, cousin germain, demi-beau-père… et celui de collecter de l’ADN codant (qui permet de savoir tout sur toi en gros : origine géographique, couleur de peau… y’a moyen de modéliser ta tête avec ces données). On vous en parlé ici dans un article alarmiste assez technique (2). Face à la « fronde » de quelques député-es, de quelques médias (pcInpact notamment), de la CNIL (lol on rigole, mais merci quand même pour vos avis inutiles), ils-elles ont reculé et tout ça a été gardé pour plus tard effacé.

Concernant les personnes soupçonnées maintenant.

Le 15 janvier 2019, la cour de cassation (y’a pas plus haut niveau justice en France) a récemment rendu un arrêt qui « casse et annule » (3) une décision de la cour d’appel de Rennes (datant du 8 novembre 2017 – on est preneur d’info si vous connaissez le camarade). Celle-ci avait relaxé des faits de refus de prélèvement ADN avec comme argument principal la jurisprudence de la CEDH.

Tenez-vous bien. La cour de cassation considère que le refus de prélèvement biologique a été fait avant la condamnation et donc le monsieur aurait pu demander son effacement, comme expliqué plus haut, BAH OUI évidemment :

« Elle a en effet jugé que le refus de prélèvement a été opposé par une personne qui n’était pas condamnée, mais à l’encontre de laquelle il existait des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55, de sorte qu’elle bénéficiait alors « la possibilité concrète », en cas d’enregistrement de son empreinte génétique au fichier, d’en demander l’effacement. »

Petite anecdote au passage : dans le cerfa n°12411*02 qui permet de demander l’effacement de sa fiche FNAEG, il est écrit : « Cette demande ne peut être présentée tant que l’affaire vous concernant est en cours. ».  Du coup, la cour de cassation ignore totalement l’arrêt de la CEDH et considère qu’il y a eu respect de la vie privée et renvoie l’affaire en cour d’appel d’Angers (la cour de cassation ne juge pas, mais regarde si la loi a bien été appliquée en gros). Mais pardon ? Oui oui les juges lisent bien à l’envers. Bah oui mais tu comprends, si t’es sûr que t’as rien fait, laisse toi ficher, puis tu demanderas ton effacement après. Ils-elles n’ont toujours pas compris qu’on était contre le fichage TOUT DE SUITE TOUT LE TEMPS. Ils-elles n’ont pas compris qu’on ne veut pas cracher – à part dans leurs sales gueules. Mais bon, la décision de la cour de cassation ne semble pas tenir la route (même le site de Dalloz parle de décision « déconcertante »), l’affaire du camarade mérite d’être défendue et soutenue afin de pas laisser passer ce genre de jurisprudence de mort (en effet, la cour d’appel n’est pas obligée de suivre l’arrêt, même si c’est chaud pour un juge de contré les juges de la cour de cassation). Surtout que le tribunal d’Angers vient de rendre une grosse décision de relaxe dans un procès de faucheurs volontaires d’OGM.

La nouvelle loi modifie à peine le sort des fiches des mis-es en causes, relaxé-es et des soupçonné-es : ça sera le proc qui va effacer lui-même ta fiche FNAEG (on y croit ahah) ou ça sera à toi de lui demander, et s’il ne veut pas, il faudra faire un recours devant le président de la chambre de l’instruction. Et s’il ne veut pas ? Ce n’est pas écrit ça par contre, l’article de loi s’arrête là. Suspense.

En vrai, la cour de cassation se rapproche de la nouvelle loi et offre une belle jurisprudence pour contrer toute demande de relaxe sur un refus de prélèvement biologique. La décision sera certainement utilisée contre les personnes condamnées, car ces dernières auront également le droit de faire effacer leur fiche… Vous voyez le cheminement ?

Tout est beau et simple dans leur monde.

Le mouvement insurrectionnel qui remplit les geôles des comicos depuis deux mois remplit également le FNAEG par centaines tous les samedis. On va avoir très rapidement peu de moyens juridiques de résister face à des procès pour refus de prélèvement biologique, c’est pourquoi il est important d’être les plus nombreu-ses possible à le refuser aujourd’hui et demain, à diffuser la pratique hors de nos milieux et à s’organiser en cas de procès.

Car on le sait, avant la jurisprudence de la CEDH de 2017, les seules personnes qui été relaxées dans ce genre d’affaire étaient surtout des faucheurs d’OGM, des blanc-hes, des personnes défendues par des super avocat-es, des personnes avec beaucoup de soutien derrière. Même si tout ça va souvent ensemble, l’inverse est plus craignos, les personnes seules, pauvres, racisées, avec un casier judiciaire sont plus souvent dans la merde, d’où l’intérêt de mener cette lutte au quotidien, d’apporter des réponses et du soutien.

Des rapports à l’assemblée nationale qui préconisent les interconnexions entre fichiers (qui sont interdites pour la plupart), la nouvelle fiche du FPR (Fichiers des Personnes Recherchées) Interdiction de Manifester qui est en discussion, le lobby des flics qui tourne à plein régime… L’Etat s’organise, il avance petit à petit, mais surement, il place ses pions, et accentue sa surveillance, sa répression, son fichage, comme il a toujours fait. Il a des armes pour faire tout ça, il ne va pas s’en priver.

A nous de le désarmer.

 

L’équipe de resistancefichageadn.noblogs.org

PS : On est preneur de toute info, de précisions, d’analyses, de demande de soutien, de toutes décisions de justice, de noms d’avocat-es, histoire de faire partager à tout le monde ! Le mail c’est celui-là : resistancefichageadn@autistici.org

Une nouvelle copaine en prison – BureBureBure

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— Un autre gros procès avait lieu un jour ou deux avant (compte rendu ici dans un article de libe). Rendu le 26 février.

Courage à la/le camarade qui va passer trois mois au trou…

L’acharnement est toujours en cours à Bure !

 

Une nouvelle copaine en prison

Une personne s’est faite interpeller le 3 février et est passée le lendemain, ce lundi, en comparution immédiate. Elle n’a pas donné son identité en garde à vue. Elle a pris 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (elle est envoyée directement en taule, à Nancy-Maxéville), peine que demandait le procureur.

Les chefs d’inculpations étaient refus de signalétique ainsi que « outrage en réunion » (pour une affaire datant d’il y a une dizaine de jours), c’est-à-dire tapoter sur une voiture de gendarmerie alors qu’il y a des gens autour. Les  gendarmes eux mêmes ont pensé intéressant de préciser qu’ils « ne se sont pas sentis particulièrement outragés ». Lors d’un des contrôles quotidiens la personne se serait « assise sur un véhicule de gendarmerie en donnant un coup de poing sans l’avoir endommagé. »

La partie civile, en l’espèce la voiture, n’est pas venue au procès. Une pétition circule pour adapter les accès du tribunal afin de ne pas discriminer les victimes des sauvages anti-Bure.

Le procureur habituel Olivier Glady ainsi que ses juges associés – Drean Rivette, Kevin Lefur (et une 3ème avec des lunettes rouges), menaient la scène de théatre. Le procès a commencé avec le procureur qui a pris le rôle de greffier en demandant à tout le monde de se lever pour l’arrivée des juges.

Le public de la scène n’ayant pas obéit, il a suggéré à la juge de bien vouloir évacuer la salle, les flics sont venus faire le nettoyage. Les acteurs ont tout de même joué leur spectacle sans les spectateurices.

https://bureburebure.info/une-nouvelle-copaine-en-prison/

Un couteau ? Quel couteau ? « C’était un peigne pour défriser les cheveux ! » – L’obs

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— Quand t’es seul, avec un avocat de perm, un peu paumé (mais bon qui est pas paumé quand t’attends dans la longue file d’attente à Pole Emploi?) et que t’as déjà un casier, c’est difficile d’être relaxé pour le refus de prélèvement ADN… Deux mois ferme c’est beaucoup quand même.

UN JOUR AU PALAIS. Toutes les semaines, « l’Obs » s’assied sur le banc d’une salle d’audience. N’importe où en France. N’importe quel jour. Et peu importe la nature des crimes et délits.

Par 

Publié le 18 janvier 2019 à 10h19

Où ?  Au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Quoi ? La 23e chambre correctionnelle, chargée des comparutions immédiates.

Quand ? 16 janvier 2019.

On dirait qu’Alexandre L. n’en a rien à faire (pour rester poli) de se retrouver face à la justice. Vague sosie de Joey Starr, l’homme de 38 ans, originaire de Guadeloupe, est au bord du fou rire quand la cour lui rappelle ce qui l’a conduit, ce mercredi de janvier 2019, devant la 23e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Est-il en mesure de comprendre la gravité de sa situation ? Oui, a tranché l’enquête de personnalité qui n’a décelé chez lui aucune pathologie psychiatrique, aucune altération du discernement.

Début décembre, il a sorti un couteau et proféré des menaces de mort dans une agence Pôle emploi du 19e arrondissement parisien. Deux policiers, qui ont eu le plus grand mal du monde à le maîtriser, se sont également portés partie civile. On lui reproche aussi d’avoir refusé de donner ses empreintes après son interpellation.

« Ah mais moi j’aurais bien aimé participer… »

Pas de troubles psy et aucun antécédent judiciaire. Enfin presque. Après vérifications, on apprend qu’Alexandre L. avait été condamné fin novembre à quelques mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, mais l’inscription n’a pas encore été faite à son casier. Le tout s’était déroulé quelques jours seulement avant l’incident à Pôle emploi.

« Les policiers ont trouvé des plans de cannabis chez moi… Je leur ai donné mes empreintes, c’est pour cela que j’ai refusé de le refaire une semaine plus tard au Pôle emploi. Ils les avaient déjà ! En plus, j’avais une blessure au pouce… », dit-il, toujours très nonchalant. Le président de la cour est piqué au vif. Ce magistrat expérimenté, arrivé avec une canne − et déjà croisé par « l’Obs » ici ou là −, engage avec le prévenu un débat sur le cannabis (bien loin du dossier du jour, il faut l’avouer) :

« Vous parlez d’un usage thérapeutique du cannabis, c’est bien ça ? Attention, si c’est accepté, cela ne se fera pas dans votre chambre, avec des petites plantations et une lampe halogène, monsieur !

– J’ai une maladie de la peau. Cela [le cannabis] me fait du bien.

–  Oui et bien cela sera avec un pharmacien !

– Ah, mais moi j’aurais bien aimé participer…

– Ecrivez à votre député pour changer la loi ! »

Qui va à la chasse, perd sa place ?

Fin de la mise au point législative, reprise de l’examen du dossier. Alexandre L. est jugé pour une histoire digne d’une cour de récré. Alors qu’il attendait son tour dans la file d’attente de l’agence de Pôle emploi, il est accusé d’avoir sorti une arme pour garder sa place.

« Tu veux que je te saigne ? Je vais te planter ! »C’est ce qu’il aurait lancé au doubleur, en lui plaçant un couteau au niveau du ventre.

Le doubleur en question, la soixantaine, a eu la « peur de sa vie », selon son avocate. D’ailleurs, il ne cherchait pas à piquer la place de son voisin, mais seulement à la récupérer après s’être assis quelques mètres plus loin en raison de sa « lombalgie ». La pagaille a été totale dans la petite agence de la rue Armand-Carrel, située à deux pas du parc des Buttes-Chaumont. Dans la bousculade, les policiers appelés à la rescousse ont reçu des coups de coude. Alexandre L. aurait même tenté de saisir un second couteau dans sa sacoche pour se faire justice. « Il était vraiment très agité, on a eu du mal à le mettre au sol pour le maîtriser », résume un des agents, appelé à la barre pour témoigner.

Dans son coin, le prévenu continue de se bidonner. Un couteau ? Quel couteau ? « C’était un peigne pour défriser les cheveux ! », lance-t-il. Alexandre L. détaille :

« Les femmes connaissent ce type de peigne. Il y a une partie classique pour se coiffer et de l’autre côté, un manche assez long et pointu. »Toujours aussi goguenard, il assure n’avoir menacé personne, c’était une simple « plaisanterie », une blague qu’il « adore faire ». Sous le regard consterné de la cour, il mime la scène, hilare :

« Je l’ai vu en train de me doubler, alors je lui ai dit : ‘Tu veux un coup de peigne ?’ Ensuite je me suis retourné vers la file d’attente en répétant : ‘Est-ce que quelqu’un veut un coup de peigne ?’ Personne n’a répondu alors j’ai fait ma blague en disant : ‘Bon ben moi j’ai bien besoin d’un petit coup de peigne.’ J’ai enlevé ma casquette et je me suis coiffé… »Le président de la cour, désespéré :

« Effectivement, c’est clownesque… »

« Il avait aussi une fourchette sur lui »

Alexandre L. continue ses provocations et explique vouloir se lancer dans une carrière de juriste : « Cela m’a ouvert de nouveaux horizons. J’aimerais bien travailler dans le social, pourquoi pas avocat ? La case prison m’a donné envie. » Nouvel éclat de rire :

« Ben oui quoi, c’est drôle cette situation. Je trouve ça marrant. »Son conseil roule des yeux derrière d’immenses lunettes rondes. La jeune avocate est de « permanence ». Sa journée s’annonce longue, elle a la charge de tous les dossiers qui seront traités par la 23e chambre ce mercredi, et en l’espèce, Alexandre L. ne fait rien pour l’aider à obtenir la clémence de la cour. Sans grandes convictions, elle tente toutefois une dernière manœuvre, audacieuse : non seulement le couteau qui a servi aux menaces était un peigne, mais la seconde lame, retrouvée dans la sacoche de son client, n’avait rien d’une arme : « C’était un couteau à bout rond, utilisé pour tartiner. » D’ailleurs, dit-elle, Alexandre L. avait aussi une « fourchette » sur lui. Peine perdue, jusqu’au dernier moment, son client chercher à jouer au plus malin :

« Tout cela est ‘rocambolesque’ […] Je veux bien reconnaître que mon attitude semble inadaptée, vu les  faits qui me sont reprochés. Mais franchement, mon comportement est tout à fait adapté aux faits réels ! »La décision tombe, conforme aux réquisitions de la procureure : quatre mois ferme pour les menaces de mort avec arme et la rébellion, deux mois ferme pour le refus de se soumettre aux prélèvements ADN. Et quelques centaines d’euros pour le « doubleur » et les deux policiers chahutés.

Pas de quoi impressionner Alexandre L. :

« On s’en sort bien ! Merci et bonne journée ! »Lucas Burel

https://www.nouvelobs.com/justice/20190117.OBS8660/un-couteau-quel-couteau-c-etait-un-peigne-pour-defriser-les-cheveux.html

Venue de Macron à Saint-Brieuc. Un syndicaliste condamné pour port d’arme prohibé – Ouest-France

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— Dans l’article il parle de refus de prélèvement d’empreintes, mais on a lu autre part que c’était prélèvement biologique… Mais dans tout les cas, force à lui. Le délit de refus d’ADN restera toujours un moyen de pression politique…
photo un syndicaliste a été condamné pour port d’arme prohibé (un couteau) lors de la venue d’emmanuel macron à saint-brieuc en juin 2018.? © archives

Un syndicaliste a été condamné pour port d’arme prohibé (un couteau) lors de la venue d’Emmanuel Macron à Saint-Brieuc en juin 2018.?© archives

Interpellé avec un couteau dans la poche lors de la visite du président de la République à Saint-Brieuc, un syndicaliste a été condamné ce mardi 29 janvier par le tribunal pour port d’arme prohibé.

Lors de la venue d’Emmanuel Macron, le 20 juin 2018 au port du Légué à Saint-Brieuc, un homme avait été interpellé avec un couteau dans la poche. Le 18 décembre, le syndicaliste a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, poursuivi pour port d’arme prohibé et refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes.

Le tribunal a rendu sa décision ce mardi : elle le condamne à 300 € amende pour ces deux infractions, une sanction conforme aux réquisitions du procureur de la République.

«On n’a pas à se promener avec une arme»

« Porter une arme en dehors de son domicile présente une dangerosité, avait expliqué le parquet. On peut porter atteinte à la vie des autres avec une arme blanche. On n’a pas à se promener avec une arme. »

Le couteau, sans cran d’arrêt, se trouvait dans sa poche. Placé en garde à vue au commissariat, le syndicaliste avait refusé de se soumettre au prélèvement de ses empreintes,

Son avocate Caroline Rabin avait plaidé la relaxe pour les deux infractions. « Il a été contrôlé parce que c’est un activiste local. Activiste ne veut pas dire délinquant » campait l’avocate. « Il a toujours un couteau pliable sur lui. C’est un pêcheur, un bricoleur, un homme qui mange des fruits… Il se sert de son couteau dans sa vie quotidienne. Et c’est une tradition familiale que d’avoir toujours un couteau sur soi ».

À l’appel d’une intersyndicale et de la Ligue des droits de l’homme, une centaine de personnes s’étaient rassemblées devant le tribunal correctionnel lors l’audience le 18 décembre.

https://saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-venue-de-macron-a-saint-brieuc.-un-syndicaliste-condamne-pour-port-d-arme-prohibe_loc-3635327_actu.Htm