Arrêt CEDH – Privation de liberté temporaire validé

Une brèche semble être ouverte à du futur gros n’importe quoi sous couvert de la CEDH… La cour européenne valide tout simplement une espèce de détention provisoire hors tout cadre judiciaire… (22/10/2018)

C’est marrant qu’un jour après cet arrêt, les sénateurs Les Républicains (la clique à wauquiez, machin et compagnie) propose une nouvelle loi qui pourrait donner pouvoir au préfet d’interdire de manifestation sans passer par la case justice…

Déjà qu’on savait que la justice était pas de notre côté, mais si ils font tout pour s’en passer, on va pas y arriver 🙂

La décision ici (bon courage pour la lire!) :

https://fr.scribd.com/document/391432140/Affaire-s-V-Et-a-c-Danemark