Pau : relaxée après un refus de prélèvement ADN – Sudouest.fr

— Encore une relaxe, vite vite avant la nouvelle loi !!!

Bravo à Muriel, et on essaye de choper le jugement pour le mettre en ligne !

 

La zadiste oloronaise Muriel Capdevielle était poursuivie pour avoir refusé de voir son ADN inscrit au fichier

Muriel Capdevielle, militante pour la décroissance et qui se présente comme la fille d’Éric Pétetin, avec qui elle occupe la ZAD d’Oloron, était jugée ce lundi par le tribunal correctionnel de Pau pour « refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique ».

Le 16 août dernier, à Oloron, les forces de l’ordre l’avaient arrêtée sur des soupçons de vol de piquets de clôture sur la « zad » où elle vit depuis 18 mois. Cette procédure n’avait pas connu de suites judiciaires, contrairement à son refus de se soumettre au prélèvement d’ADN. En effet, la loi autorise aujourd’hui les autorités à procéder à un prélèvement génétique en cas de soupçon non seulement de crimes, mais de nombreux délits, dont les vols simples.

Le parquet a réclamé un mois de prison ferme.

Me Maripierre Massou-dit-Labaquère, qui défendait Muriel Capdevielle, a évoqué « un dossier totalement vide  » et notamment cité la jurisprudence européenne, qui condamne régulièrement la France pour atteinte aux droits fondamentaux avec des mesures de prélèvement « disproportionnées ».
Le tribunal a finalement relaxé Muriel Capdevielle.

Quelle qu’ait été la décision, si la militante s’était soumise au prélèvement, son empreinte ADN aurait été inscrite au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) qui l’aurait conservée durant 25 ans.

https://www.sudouest.fr/2019/01/21/pau-relaxee-apres-un-refus-de-prelevement-adn-5751034-4321.php