Angers : Relaxe définitive pour les faucheurs volontaires d’OGM – France3

— Très bonne décision de la cour d’appel d’Angers ! En espérant qu’elle en décide de même pour le camarade de Rennes (on vous explique tout dans un prochain article.)

© David Jouillat France 3 Pays de la LOire

Par Céline Dupeyrat 

Publié le 01/02/2019

C’est une date qu’il ne sont près d’oublier. Le 28 janvier dernier, le procureur de la République a décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal de Dijon, initialement prononcée le 17 janvier 2019, de relaxer les faucheurs volontaires, dont deux sont originaires du Maine-et-Loire. Il n’y aura donc pas de procès en appel. Et, de fait, aucune poursuite.

« Cette relance va dans le sens de l’arrêt de la Cour européenne de Justice du 25 juillet 2018 qui confirme que « ces colzas mutés sont bien des OGM comme le stipulait déjà la directive 2011/18/CE« ,précisent les faucheurs volontaires d’OGM dans un communiqué, « ces semences de colzas BASF, obtenues par mutagènes, ont été cultivées de façon illégale, car elles auraient du être soumises à autorisation en tant qu’OGM ».

Les Faucheurs demandent la « mise en application immédiate de cet arrêt par sa transcription dans le droit français. Ils demandent l’arrêt des cultures de plantes mutées rendues tolérantes à des herbicides ».

Pour les militants, « Dijon-Céréales et les semenciers comme BASF trompent les paysans et toute la société civile en ne dévoilant pas la vraie nature de leurs semences et les techniques utilisées pour les obtenir ».

Les faucheurs volontaires ont été également relaxés pour refus de fichage ADN.