— Carnaval de Nice, lycée de Nice (vasy casse toi Estrosi sérieux), lycée de Marseille… Petit à petit tout se met en place sous couvert d’expérimentation… On a lu quelque part que la reco dans lycées sera sur la base du volontariat, on invite bien évidemment tout les lycéens à refuser !
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes – viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région.
Ce recours intervient alors que la polémique enfle après que la mairie de Nice a annoncé expérimenter la reconnaissance faciale dans le cadre du carnaval.
Le 14 décembre 2018, le conseil régional de la région Sud (ex-PACA) a voté une délibération visant à faire installer à l’entrée de deux lycées de la région — le lycée des Eucalyptus à Nice et le lycée Ampère à Marseille — un dispositif de reconnaissance faciale. Ce dispositif expérimental, installé et financé par la société états-unienne Cisco, a vocation, comme l’a précisé M. Christian Estrosi lors du vote au Conseil régional, à être étendu à l’ensemble des établissements scolaires de la région.
Devant l’inaction de la CNIL et alors que cette expérimentation prépare la banalisation de la surveillance par reconnaissance faciale, les quatre organisations requérantes ont décidé de saisir le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de cette délibération.
Les arguments juridiques soulevés s’appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) : la délibération, votée alors qu’aucune analyse d’impact n’avait été réalisée, permet en effet la mise en œuvre d’un traitement de données biométriques qui est notamment manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi (apporter « une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil ») et qui n’est fondée sur aucune règle juridique adaptée, claire et intelligible, contrairement à ce qu’impose la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de droit à la vie privée. La délibération autorisant cette expérimentation est donc illégale et doit être annulée.
Le recours est accessible ici.
Pour Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net :
« Cette expérimentation vise à accoutumer les élèves à une surveillance biométrique. Cela participe à la banalisation de ce type de technologies, alors que des projets sécuritaires de vidéosurveillance dopées à la reconnaissance faciale pullulent désormais sur le territoire français. On trouve malheureusement bien peu de monde pour y faire barrage, que ce soit à la CNIL ou au niveau des élus locaux et à ce stade, les juges apparaissent comme l’ultime rempart institutionnel. »
Pour Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme :
« Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) cette expérimentation de reconnaissance faciale, qui permet l’identification à l’aide de données biométriques particulièrement sensibles – elles permettent notamment de déterminer l’origine ethnique, qui plus est sur des élèves en majorité mineurs – est particulièrement inquiétante. »
Pour Laure Guérard-Boushor, de la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes :
« Répression contre les lycéen.ne.s, mise en place de mesures pour restreindre le droit de manifester et maintenant mise en place d’un système de reconnaissance faciale à l’entrée de l’établissement les EK à Nice et Ampère à Marseille; l’escalade est toujours plus importante. Nous condamnons ces projets qui remettent en cause tous les principes de la liberté qu’elle soit individuelle ou collective ; qui laissent la porte ouverte à toutes les dérives, toutes les discriminations. Nous demandons à ce que l’argent dont notre école publique a besoin ne soit pas gaspillé dans des mesures dont on connaît l’inutilité et la nocivité. »
Pour Laëtitia Siccardi, présidente de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes :
« Cette expérimentation est une dérive sécuritaire de plus, et nous sommes extrêmement attentifs à ce que les droits fondamentaux des lycéens soient respectés. De plus, il s’agit une fois encore d’un investissement financier considérable au service d’une mesure à l’efficacité douteuse.»
Nice va tester la reconnaissance faciale sur la voie publique
La municipalité, adepte de la vidéosurveillance, a décidé d’expérimenter un dispositif de reconnaissance faciale à l’occasion du carnaval de Nice.
Ce sera une première en France. Lundi 18 février, le maire Les Républicains (LR) de Nice, Christian Estrosi, a annoncé lors d’une conférence de presse que sa municipalité allait tester un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via ses caméras de vidéosurveillance. Le test va durer deux jours dans une partie de l’enceinte du carnaval de Nice, dont la 135e édition a commencé samedi. Il concerne exclusivement des personnes volontaires.
L’expérimentation permettra de tester différents scénarios, comme celui d’un enfant perdu dans la foule, d’une personne âgée vulnérable elle aussi égarée ou encore d’une personne dite « d’intérêt », c’est-à-dire recherchée, en utilisant six caméras de vidéosurveillance positionnées sur le périmètre de test.
Une participation volontaire
Un millier de volontaires venant au carnaval vont être amenés à jouer le rôle de cobaye et à accepter le principe de la reconnaissance faciale, ce qui permettra ensuite de rechercher parmi eux des personnes dont les opérateurs de vidéosurveillance auront la photographie. Les personnes qui ne seront pas volontaires auront le visage flouté et ne seront pas reconnaissables sur les images.
Prévenue au début du mois par l’équipe de Christian Estrosi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a accompagné l’expérimentation, mais n’a pas eu à donner une autorisation préalable : celle-ci n’est plus obligatoire pour les dispositifs biométriques depuis l’entrée en application du Règlement général pour la protection des données (RGPD) européen.
Dans une série de messages postés sur Twitter, mardi 19 février, la Commission a dit regretter « l’urgence dans laquelle ses services ont été sollicités », son accompagnement ayant été demandé par la municipalité moins d’un mois avant le carnaval, et souhaite un « bilan de cette expérimentation » dans les deux mois suivant la manifestation.
La licence du logiciel employé, AnyVision, appartient à l’entreprise Confidentia. Selon son président, Jean-Philippe Claret, il permet « de reconnaître quelqu’un même si la photo a trente ans » ou encore de reconnaître une personne passant de profil près d’une caméra, même si la photo fournie est de face.
Obtenir la liste des « fichés S »
Nice compte une caméra pour cent quarante-cinq habitants. Par le passé, la municipalité s’était déjà montrée encline à doubler son important parc de caméras de procédés de cette nature. Quelques semaines avant l’attentat de la promenade des Anglais (86 morts), lors de l’Euro 2016 de football, M. Estrosi avait déjà demandé sans succès au gouvernement l’autorisation d’utiliser la reconnaissance faciale à l’entrée de la fan-zone installée dans sa ville.
Plus récemment, en décembre 2018, il avait demandé au préfet de lui fournir la liste des « fichés S » (pour sûreté de l’Etat) de sa ville, afin de « pouvoir suivre toutes les allées et venues, dans les transports en commun, dans les artères, dans les lieux publics, des individus en question », à l’aide d’un logiciel de reconnaissance faciale qui serait relié à l’ensemble des caméras de la ville.