Salut,

Nouveau jugement en ligne sur la page justice. C’est tout frais, ça date du 29 août, et ça vient de la Cour d’Appel de Toulouse.

L’infraction date de mars 2016, le premier jugement en septembre 2016. Mais le juge reconnait tout de même l’arrêt de la CEDH de juin 2017, ce qui est une bonne nouvelle. Par contre, il retient le refus de signalétique (empreintes et photo…).

Bilan du truc : le collègue est relaxé sur l’ADN et condamné à 50€ d’amendes pour les photos – parce qu’il est au RSA (+170€ de frais de procédure comme d’hab).