—- Ca commence, en vigueur depuis quelques mois, les juges commencent à distribuer des peines pour refus de donner son code PIN…
A réfléchir, on laisse les téléphones chez soit? En garde à vue, on a le droit de garder le silence. Usons de ça pour éviter de ce faire poursuivre pour ce genre de connerie. Et nettoyez vos tél avant de sortir. La bisas la mif —-
Condamné pour avoir refusé de donner son code PIN
Publié le 25/08/2018 à 04:55 | Mis à jour le 25/08/2018 à 04:55
Un jeune Châtelleraudais soupçonné de trafiquer du shit a été condamné pour avoir refusé de donner son ADN… et le code PIN de son portable.
Oussama est cachottier et peu bavard. Il n’aime pas donner de sa personne. Placé en garde à vue en mars dernier dans le cadre d’une petite affaire de trafic de shit, il se montre très discret. Il refuse d’abord d’alimenter les fichiers de la police en ne voulant pas se prêter à la prise d’empreintes, de photos et d’ADN. Une difficulté vite contournée. Le mégot de la cigarette fumée en garde à vue s’est retrouvé dans un petit sachet. Et hop… un ADN de plus dans la base !
Quand il s’est agi de permettre aux enquêteurs d’avoir accès à son téléphone portable, le jeune garçon de 19 ans a opposé le même refus. Il ne donnera pas son code PIN. Une infraction au libellé un peu compliqué : refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit…
La justice prévoit tout de même jusqu’à trois ans de prison et 270.000 € d’amende pour le sanctionner.
“ Ce n’est pas moi ”Enfermé dans le refus, le jeune prévenu a logiquement refusé de répondre aux questions de la présidente, renvoyant à ses déclarations lors de l’enquête. Elles tiennent en peu de mots : ce n’est pas moi ! Oussama avait pourtant été balancé par Alexandre, un conducteur de 21 ans, interpellé en possession de 70 g de shit. Il le désigne comme le fournisseur qui lui permet d’alimenter une vingtaine de ses clients. Alexandre aussi s’est fait discret. Craignant les représailles, il est parti loin de la Vienne et a préféré zapper l’audience où son avocate est venue défendre sa parole.
Oussama, lui, l’a fait seul. A sa manière. Le compte Facebook qui semble lui appartenir puisqu’il présente sa photo et qu’il contracte son nom et son prénom en guise de nom de profil, non, ce n’est pas le sien, assure le jeune homme. La présidente lit les échanges sur Messenger qui évoquent sans détour des livraisons. « Je ne sais pas ! »
Le procureur s’agace. « Il refuse de s’expliquer, il fait preuve d’une désinvolture étonnante, il présente l’attitude d’un malfrat chevronné. » Il propose six mois ferme et 2.000 € d’amende contre Oussama ; quatre mois avec sursis et 1.000 € d’amende contre Alexandre.
Le tribunal s’est montré plus sévère, condamnant Oussama à huit mois de prison ferme et 2.000 € d’amende ; Alexandre à dix mois de prison avec sursis et 700 € d’amende. La justice a confisqué les sommes saisies lors des investigations.
Quand il s’est agi de permettre aux enquêteurs d’avoir accès à son téléphone portable, le jeune garçon de 19 ans a opposé le même refus. Il ne donnera pas son code PIN. Une infraction au libellé un peu compliqué : refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit…
La justice prévoit tout de même jusqu’à trois ans de prison et 270.000 € d’amende pour le sanctionner.
“ Ce n’est pas moi ”Enfermé dans le refus, le jeune prévenu a logiquement refusé de répondre aux questions de la présidente, renvoyant à ses déclarations lors de l’enquête. Elles tiennent en peu de mots : ce n’est pas moi ! Oussama avait pourtant été balancé par Alexandre, un conducteur de 21 ans, interpellé en possession de 70 g de shit. Il le désigne comme le fournisseur qui lui permet d’alimenter une vingtaine de ses clients. Alexandre aussi s’est fait discret. Craignant les représailles, il est parti loin de la Vienne et a préféré zapper l’audience où son avocate est venue défendre sa parole.
Oussama, lui, l’a fait seul. A sa manière. Le compte Facebook qui semble lui appartenir puisqu’il présente sa photo et qu’il contracte son nom et son prénom en guise de nom de profil, non, ce n’est pas le sien, assure le jeune homme. La présidente lit les échanges sur Messenger qui évoquent sans détour des livraisons. « Je ne sais pas ! »
Le procureur s’agace. « Il refuse de s’expliquer, il fait preuve d’une désinvolture étonnante, il présente l’attitude d’un malfrat chevronné. » Il propose six mois ferme et 2.000 € d’amende contre Oussama ; quatre mois avec sursis et 1.000 € d’amende contre Alexandre.
Le tribunal s’est montré plus sévère, condamnant Oussama à huit mois de prison ferme et 2.000 € d’amende ; Alexandre à dix mois de prison avec sursis et 700 € d’amende. La justice a confisqué les sommes saisies lors des investigations.