— Malgré l’arret de la CEDH concernant le refus de prélévement ADN, il y a toujours des comdanations. Faut faire gaffe à la proportionalité des faits. Ca passera sur des dégradations mineurs, sur des violences sur flics, va falloir se battre…

Bon courage à tous ! —-

Il y aura un autre procès. Le parquet général de Rennes a formé un pourvoi en cassation lundi après la relaxe en appel d’un manifestant de 32 ans. Ce dernier était placé en détention depuis son interpellation en avril, lors de l’évacuation de la ZAD deNotre-Dame-des-Landes.

«La cour d’appel dit qu’il n’y a pas eu de violence aggravée. Mais nous estimons que c’est bien le cas au regard de la procédure. On soumet la question à la Cour de cassation», a précisé un magistrat du parquet général.

Le prévenu contestait les faits

Interpellé le 15 avril dernier à Vigneux-de-Bretagne lors des opérations d’évacuation du site prévu pour le projet avorté d’aéroport, le prévenu avait été mis en examen pour «violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité», «violence aggravée» sur deux gendarmes mobiles et refus de prélèvement ADN.

Il avait été condamné à un an de prison le 17 mai par le tribunal correctionnel de Nantes. Mais, dans un arrêt rendu mercredi dernier, la cour d’appel de Rennes a considéré que les faits de violence, que le prévenu a toujours contestés, n’avaient pu être établis. Il avait cependant été déclaré coupable d’avoir refusé un prélèvement ADN et avait, pour cela, écopé d’une amende de 500 euros avec sursis.